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TGI à Les Premiers Sapins 25580

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 29 km de Les Premiers Sapins

Adresse
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Téléphone
03 81 65 13 00

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Besançon 25000

Latitude : 47.236418.
Longitude : 6.022855.

TGI par département

Les Premiers Sapins se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Les Premiers Sapins est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



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Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
28,65 km de Les Premiers Sapins
03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
57,92 km de Les Premiers Sapins
03 81 90 70 00