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TGI à Paris 11ème arrondissement 75011

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



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Tribunal de grande instance Paris 75000
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Tribunal de grande instance Paris 75000
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Paris 11ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.
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