TGI à Saint-Rémy 01310

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

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Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
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Téléphone

04 26 37 73 00

Fax

+33 4 74 24 18 61

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

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Saint-Rémy se situe dans le département Ain 01.
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Mis à jour le 19/10/2020 à 15h02

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Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 11:45 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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