TGI à Ségny 01170

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Où est situé le TGI ?

À 66 km de Ségny

Adresse

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone

04 26 37 73 00

Fax

+33 4 74 24 18 61

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

TGI par département

Ségny se situe dans le département Ain 01.
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Région

Ségny est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TGI Auvergne-rhône-alpes

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Mis à jour le 19/10/2020 à 15h02

Quels sont les horaires d'ouverture du TGI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 11:45 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
66,11 km de Ségny
04 26 37 73 00

Sous-préfecture Gex 01170