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TI à Bussières 70190

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX


Où est situé le TI ?

À 35 km de Bussières

Adresse
Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX

Téléphone
03 84 78 58 00

Fax
+33 3 84 68 68 31

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Vesoul 70000

Latitude : 47.623827.
Longitude : 6.158217.

TI par département

Bussières se situe dans le département Haute-saône 70.
Consulter l'annuaire TI Haute-saône

Région

Bussières est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté



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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

2 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Bussières :


Tribunal d'instance Vesoul 70000
6 place du Palais BP 387
70014 VESOUL CEDEX
34,70 km de Bussières
03 84 78 58 00
Tribunal d'instance Luré 42260
60 avenue de la République BP 25
70201 LURE CEDEX
55,07 km de Bussières
03 84 30 22 41