TI à Chaussenans 39800
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 390001 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Où est situé le TI ?
À 22 km de Chaussenans
Adresse
Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
1 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
Téléphone
03 84 87 16 00
Fax
+33 3 84 35 71 98
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
Latitude : 46.675662.
Longitude : 5.556349.
Longitude : 5.556349.
Région
Chaussenans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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03 84 87 16 00
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Tribunal d'instance Dole 39100
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39107 DOLE CEDEX
34,19 km de Chaussenans
03 84 79 42 21
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12 rue Rosset
39200 ST CLAUDE
50,24 km de Chaussenans
03 84 45 31 12
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03 84 45 31 12