TI à Neuville-les-Dames 01400

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

Où est situé le TI ?

À 17 km de Neuville-les-Dames

Adresse

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone

04 74 32 00 97

Fax

+33 4 74 32 06 54

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.203032.
Longitude : 5.220981.

TI par département

Neuville-les-Dames se situe dans le département Ain 01.
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Région

Neuville-les-Dames est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TI Auvergne-rhône-alpes

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Ouvert du lundi au mardi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le mercredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Ouvert le jeudi de 08:00 heures à 17:00 heures

Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Neuville-les-Dames :

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
17,25 km de Neuville-les-Dames
04 74 32 00 97

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX
30,33 km de Neuville-les-Dames
04 74 08 89 00

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA
46,10 km de Neuville-les-Dames
04 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137
01306 BELLEY CEDEX
69,28 km de Neuville-les-Dames
04 79 81 23 05