TI à Sem 09220
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Foix 09000Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Où est situé le TI ?
À 25 km de Sem
Adresse
Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
Téléphone
05 34 09 37 50
Fax
+33 5 61 02 92 68
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Foix 09000
Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.
Longitude : 1.605087.
Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
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Tribunal d'instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
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05 34 09 37 50
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX
24,77 km de Sem
05 34 09 37 50
Tribunal d'instance Saint-Girons 09200
Château Vicomtes du Couserans rue Renée Dejean BP 70 112
09201 ST GIRONS CEDEX
38,84 km de Sem
05 61 66 01 34
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09201 ST GIRONS CEDEX
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