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TRIBUNAL à Sens-sur-Seille 71330

Tribunaux

Coordonnées pour le Tribunal :
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole


Où est situé le Tribunal ?

À 41 km de Sens-sur-Seille
Adresse
Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
Téléphone
03 84 79 42 00
Fax
03 84 72 04 88
Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.
Tribunal par département

Sens-sur-Seille se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Sens-sur-Seille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire Tribunal Bourgogne-franche-comté


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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Sens-sur-Seille :


Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole
40,66 km de Sens-sur-Seille
03 84 79 42 00
Conseil de Prud'hommes
70 Place du Maréchal Juin, Lons-le-Saunier

18,89 km de Sens-sur-Seille
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
160 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier

19,59 km de Sens-sur-Seille
Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier

19,79 km de Sens-sur-Seille
Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

19,83 km de Sens-sur-Seille
Cour d'appel de Besancon
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier

19,83 km de Sens-sur-Seille
Maison d'Arrêt
2 Rue de la Chevalerie, Lons-le-Saunier

19,83 km de Sens-sur-Seille
A.S.E.A.J Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du Jura
5 Avenue Henri Grenat, Lons-le-Saunier

20,69 km de Sens-sur-Seille
A.S.E.A.J (Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du Jura)
1000 Rue des Gentianes, Lons-le-Saunier

20,71 km de Sens-sur-Seille
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

34,26 km de Sens-sur-Seille
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
24 Place Mathias, Chalon-sur-Saône

35,32 km de Sens-sur-Seille
Les Journaux de Saône et Loire
9 Rue des Tonneliers, Chalon-sur-Saône

35,42 km de Sens-sur-Seille
SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône

35,43 km de Sens-sur-Seille
Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

35,60 km de Sens-sur-Seille
Ordre Des Avocats
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône

35,60 km de Sens-sur-Seille
Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex

35,66 km de Sens-sur-Seille
Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône

35,73 km de Sens-sur-Seille
Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône

35,97 km de Sens-sur-Seille
Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

36,66 km de Sens-sur-Seille
Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône

36,66 km de Sens-sur-Seille
Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand

37,07 km de Sens-sur-Seille