20 septembre 2017 : date limite du règlement de l'impôt sur le revenu par internet
Dernière ligne droite avant la date butoir du paiement de l’impôt sur le revenu 2017 en ligne. Les contribuables non mensualisés ayant opté pour le télépaiement bénéficient d'un délai supplémentaire. En effet, ils ont jusqu’au 20 septembre à minuit, à la différence des paiements traditionnels qui avaient jusqu’au 15 septembre.
En quoi consiste le télépaiement ?
Le télépaiement de l’impôt sur le revenu permet au contribuable de s'acquitter de son impôt directement par internet grâce à son ordinateur. Le service des impôts a également donné la possibilité au contribuable de régler par smartphone ou tablette grâce à un flashcode situé en bas du premier feuillet de son avis d’imposition. Attention, si c’est le premier télépaiement, le contribuable devra être muni de son avis d’imposition et de son rib.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, le contribuable se voit infliger une pénalité de retard à hauteur de 10 % de majoration du montant de son impôt sur le revenu.
À quel moment s’effectue le prélèvement après télépaiement ?
Le prélèvement sur le compte du contribuable est généralement effectif 10 jours après la date d’échéance. Soit le 30 septembre pour les télépaiements effectués le 20 septembre. Néanmoins, l’administration fiscale a précisé que le prélèvement sur le compte aura lieu "à compter du 25 septembre". Le paiement traditionnel, quant à lui (par chèque), est encaissé dès réception.
#Impôt : Le point sur vos échéances du mois de septembre https://t.co/MkVgi5IJIK #Impôts pic.twitter.com/hslZdKBvxI
— Ministères de Bercy (@_Bercy_) 6 septembre 2017
Rappel sur le caractère obligatoire du télépaiement
Le télépaiement devient obligatoire si le solde de l’impôt est supérieur à 2 000 €. Cette valeur est progressivement revue à la baisse. En effet, en 2018, le télépaiement devient obligatoire si l’impôt excède 1 000 € et 300 € à partir de 2019.
