Abonnement presse : bénéficiez d'un crédit d'impôt
Un crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt à payer. En autorisant le crédit en question, le gouvernement assure son soutien à la presse écrite, qui connaît une chute de ses ventes et donc de son chiffre d’affaires depuis le début de la crise sanitaire. Il incite ainsi les foyers, même les plus modestes, à souscrire un abonnement, dont la durée minimale imposée est de 12 mois. Voté le 30 juin 2020 à l’Assemblée nationale, les conditions du crédit d’impôt ont été revues et améliorées par le Sénat le 17 juillet. Un décret a également été publié au JO le 8 mai 2021.
Les modalités précisées par l’amendement
La création d’un crédit d’impôt pour s’abonner à un titre de presse est une mesure comprise dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Il est autorisé pour un premier abonnement de 12 mois minimum à un titre de presse d’information politique et générale. Il peut être souscrit jusqu’à la fin de l’année 2022.
À l’origine, le crédit d’impôt était égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, avec un plafond non dépassable qui s’élève 50 euros. Le Sénat a modifié ce montant, le ramenant à 30 % des dépenses engagées pour s’abonner, sans aucun plafond.
L’abonnement peut être effectué pour un journal, une publication périodique ou encore un service de presse en ligne. La seule condition nécessaire est le respect du caractère informationnel des titres.
Les conditions à remplir
Le crédit d’impôt devait être accordé sous condition de ressources, aux foyers dont le revenu fiscal est inférieur à 24 000 euros. Considéré comme trop limitant, cet élément est supprimé de la version définitive du texte validée en commission mixte paritaire. Le dispositif est ainsi élargi à tous les ménages français.
Les membres d’une même famille ne peuvent pas s’abonner à un journal d’information en espérant obtenir, pour chacun d’eux, un crédit d’impôt. En effet, il est accordé pour l’ensemble d’un foyer fiscal une seule et unique fois.
La création d’un reçu pour attester de l’abonnement
Pour prouver son engagement, le texte précise qu’un reçu sera présenté par le contribuable à la demande de l’administration fiscale. Il devra alors porter les informations suivantes :
- la date des versements réalisés ;
- le montant ;
- l’identité et l’adresse de l’abonné ;
- l’identité et l’adresse de l’organisme de presse.
Pour en savoir plus sur Advercity et son service d'abonnement, vous pouvez consulter l'article en lien.
