Allocations familiales : et si le montant était le même quelles que soient les ressources de la famille ?

Faut-il replacer le principe d’universalité au cœur du dispositif des allocations familiales ? Autrement dit le montant doit-il être le même pour tous, quels que soient les revenus du foyer ? C’est en tout cas ce que souhaite la députée Josiane Corneloup (LR). L’élue a déposé une proposition de loi en ce sens ce mardi 5 mars.

Depuis quand le principe de modulation des allocations familiales est-il mis en place ?

Les allocations familiales ont un caractère universel, c’est-à-dire que toutes les familles françaises peuvent en bénéficier dès lors qu’elles ont au moins 2 enfants à charge. À l’origine, le montant de cette aide versée par la CAF était le même, quels que soient les revenus de la famille. Puis, il était majoré lorsqu’un enfant supplémentaire venait au monde.

Mais, un principe de modulation des allocations familiales a été instauré par le gouvernement en 2015. Autrement dit, le montant est diminué pour les familles les plus aisées. À titre d’exemple, à l’heure actuelle, les ménages qui ont deux enfants de moins de 14 ans perçoivent :

• 141,99 euros par mois si les revenus annuels du foyer ne dépassent pas 74 966 euros ;
• 71 euros si les ressources annuelles sont comprises entre 74 966 euros et 99 922  euros ;
• 35,50 euros au-delà de 99 922 euros de revenus annuels.

Alors que l’État devait faire des économies dans de nombreux secteurs, c’est la solution la « plus juste », expliquait Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la famille de l’époque. « 88 % des familles ne sont pas touchées par une mesure qui n’affecte pas la politique familiale française », ajoutait-elle.

Pourquoi la Josiane Corneloup veut-elle rétablir le principe d’universalité ?

Selon Josiane Corneloup, « restaurer le caractère universel des allocations familiales serait un premier signal fort envoyé à toutes les familles de France ». D’abord, cette mesure permettrait de « recréer les conditions d’une dynamique nataliste », écrit la députée dans sa proposition de loi.

En effet, entre 2014 et 2019, le nombre annuel de naissances a baissé de près de 8 %, en passant de 818 000 à 753 000. « L’année 2020 (a) enregistré un taux de natalité au plus bas depuis 1945, avec seulement 740 000 naissances », déplore-t-elle.

De plus, ce rétablissement du principe d’universalité serait une « mesure de justice sociale qui permettrait (aux familles) de compenser l’augmentation de leurs charges particulièrement élevées dans la période de crise économique que nous traversons », estime-t-elle.

Quel est l’avis du gouvernement ?

À l’heure actuelle, le gouvernement n’a toujours pas réagi à cette proposition de loi. Rappelons toutefois qu’en 2017, Bruno Le Maire avait suscité une polémique. Celui qui était déjà ministre de l’Économie avoir affirmé sur CNews qu’il n’était pas « fermé » à l’idée de supprimer les allocations familiales pour les plus aisés.

En outre, en 2020, la députée Nathalie Elimas avait remis au gouvernement son rapport d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Dans celui-ci, elle préconisait le retour au principe d’universalité, car la modulation n’avait pas profité selon elle aux ménages les plus modestes.

Cette proposition de loi peut-elle être adoptée ?

Rien n’est sûr. En effet, pour le moment, la proposition de loi ne fait pas partie des textes qui seront examinés par les députés lors des prochaines semaines. De plus, même si l’Assemblée nationale l’approuve, il devra également passer par la case du Sénat.

Pour rappel, en 2021, une proposition de loi portée par des sénateurs souhaitait déjà supprimer le principe de modulation des allocations familiales. Et si le texte avait été adopté par les sénateurs, les députés ne l’avaient quant à eux pas voté.