Sécurité sociale - actualités administratives

 

À partir de quel âge pouvez-vous avoir une carte vitale ?

En règle générale, vous avez votre première carte vitale dès vos 16 ans. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez la demander à partir de vos 12 ans. Explications.

Le 10/10/2024 à 13h37

Sécurité sociale CPAM

Complémentaire santé solidaire participative : vous pouvez faire les démarches en ligne

Bonne nouvelle si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire participative : vous pouvez désormais faire les démarches en ligne.

Le 04/10/2024 à 08h36

Sécurité sociale

Les indemnités d’arrêt de travail sont-elles imposables ?

Les indemnités versées lors d'un arrêt de travail ne sont pas toujours imposables. Voici ce que prévoit l'administration fiscale selon votre situation.

Le 28/03/2024 à 14h40

Sécurité sociale

Fraudes à la Sécu : les audioprothésistes dans le viseur

Depuis le 1er janvier 2021, les prothèses auditives sont entièrement remboursées. Revers de la médaille : cela occasionne de nombreuses fraudes.

Le 10/10/2023 à 12h11

Sécurité sociale

Un accès bientôt plus simple à la complémentaire santé solidaire (CSS)

L’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS), qui aide à régler les dépenses de santé, sera simplifié pour certains assurés. Qui en bénéficiera automatiquement en 2024 ?

Le 05/10/2023 à 11h39

Sécurité sociale CMU

Arrêt de travail : les malades bientôt plus contrôlés ?

Alors que le nombre d’arrêts maladie n’a cessé d’augmenter ces dernières années, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles.

Le 06/09/2023 à 09h27

Sécurité sociale

Téléconsultation : les arrêts de travail bientôt limités à 3 jours ?

Pour réduire le déficit de la Sécu, l’Assurance maladie propose notamment de limiter les arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

Le 03/07/2023 à 17h04

Sécurité sociale

L’accès à la complémentaire santé solidaire bientôt simplifié pour les jeunes et les personnes âgées ?

La simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire continue. En effet, le gouvernement souhaite l’étendre à certains jeunes et à certaines personnes âgées.

Le 07/11/2022 à 13h35

Sécurité sociale Solidarité

Complémentaire santé solidaire : découvrez le nouveau plafond de revenus

Bonne nouvelle pour certains Français : le plafond de revenus permettant d’être couvert par la complémentaire santé solidaire est rehaussé dès le 1er avril.

Le 29/03/2022 à 11h39

Sécurité sociale CMU

Complémentaire santé solidaire : les allocataires du RSA en bénéficient automatiquement

La Complémentaire santé solidaire (CSS), une aide au paiement des dépenses de santé, est désormais attribuée automatiquement aux bénéficiaires du RSA.

Le 21/02/2022 à 13h41

RSA Sécurité sociale CMU

Covid-19 : la suppression du délai de carence en cas de contamination est prolongée

Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui sont en arrêt de travail car ils ont contracté la Covid-19 seront indemnisés par la Sécurité sociale dès leur premier jour d’arrêt. Autrement dit, le délai ...

Le 05/11/2021 à 14h24

Sécurité sociale

Un masque chirurgical bientôt remboursé sur prescription médicale

La HAS (Haute autorité de santé) vient d’autoriser la sécurité sociale à rembourser un masque chirurgical de la marque Majorelle, lorsqu’il est prescrit par un médecin. C’est le premier masque qui ser...

Le 07/07/2020 à 11h11

Sécurité sociale Pollution et contamination

À sa sortie d'hôpital, le patient doit avoir le choix entre plusieurs fournisseurs de matériel médical

Le patient qui sort de l’hôpital et a besoin d’un appareillage ou de prothèses doit pouvoir choisir parmi plusieurs prestataires. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.

Le 11/06/2020 à 11h28

Sécurité sociale

Une consultation médicale gratuite pour les personnes à risque face au Covid-19

Vendredi 29 mai, le ministère de la Santé a annoncé l’instauration d’une consultation médicale « bilan et vigilance » pour les personnes vulnérables au Covid-19. Cette consultation sera proposée par l...

Le 02/06/2020 à 16h37

Sécurité sociale

Connaître le délai de traitement d’une démarche grâce à son compte Ameli.fr

En vous connectant sur votre compte Ameli.fr, vous pouvez suivre le délai de traitement de certaines de vos démarches. Cela concerne aussi bien les remboursements que les demandes de CSS (Complémentai...

Le 20/01/2020 à 11h24

Sécurité sociale

Les patients sans médecin traitant seront bientôt remboursés sans pénalité

Jusqu’ici, les Français n’ayant pas de médecin traitant ne sont remboursés qu’à hauteur de 30 % pour une consultation. Cependant, certains souffrent d’une injustice, faute de pouvoir retrouver un géné...

Le 15/01/2020 à 10h40

Sécurité sociale

Offre « 100 % santé » : Ce qui change pour les lunettes, prothèses dentaires et auditives en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « 100 % santé » propose une prise en charge intégrale pour certaines lunettes et prothèses dentaires, ainsi qu’un reste à charge diminué de 250 € par oreille ...

Le 15/01/2020 à 10h18

Sécurité sociale

Protection sociale des travailleurs indépendants à l’étranger : À qui s'adresser ?

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont passés sous le régime général de la Sécurité sociale et leurs principaux interlocuteurs ont changé. Cela est aussi le cas pour les travai...

Le 10/01/2020 à 09h22

Sécurité sociale

Protection sociale des indépendants et professions libérales : Ce qui change en 2020

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants a basculé vers le régime général de la Sécurité sociale. La fin de la transition est prévue pour 2020. Si des changements sont à prévoir, aucune act...

Le 20/12/2019 à 10h58

Sécurité sociale

Complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, première demande et renouvellement

La Complémentaire santé solidaire est une aide adressée aux personnes disposant de ressources modestes permettant de payer leurs dépenses de santé. Comment fonctionne cette aide ? Mode d’emploi.

Le 08/10/2021 à 16h22

Sécurité sociale CMU

Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’...

Le 01/10/2019 à 10h12

Sécurité sociale

Nouvelles modalités de recouvrement des prestations sociales indues

Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2019 énonce de nouvelles modalités de recouvrement des sommes versées à tort par les organismes de sécurité sociale. Les détails.

Le 27/01/2021 à 16h04

Sécurité sociale Allocations

Donner son avis et ses idées sur la plateforme « La CAF à votre écoute »

La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) vient de lancer la plateforme consultative « La CAF à votre écoute » afin de solliciter l’avis et les idées des internautes, allocataires ou non, ...

Le 26/02/2019 à 12h24

Sécurité sociale

Des perruques remboursées à 100 % pour les femmes atteintes de cancer à partir de 2019

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour 2019 le remboursement intégral de certaines prothèses capillaires pour les femmes traitées pour des cancers, dans la limite de 350 €. Qu’en est-il ? ...

Le 27/12/2018 à 10h12

Sécurité sociale

L’Assurance maladie met en garde contre des mails et appels usurpant son nom

Vous avez reçu un appel ou un mail de votre CPAM qui vous parait suspect ? L’Assurance maladie vous met en garde et vous invite à signaler tout comportement frauduleux au 3646.

Le 17/12/2018 à 11h47

Sécurité sociale CPAM

Les démarches pour contester une décision de la Sécurité sociale

Quelles sont les différentes voies de recours pour demander la révision d’une décision de la sécurité sociale avec la loi J21 de modernisation du système judiciaire ? La CPAM, la CRA, le TASS, le TCI ...

Le 18/12/2018 à 10h25

Sécurité sociale CPAM

Sécurité sociale : transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...

Le 10/04/2019 à 10h21

Sécurité sociale CPAM

Marlène Schiappa annonce le remboursement de la PMA pour toutes les femmes

Le jeudi 15 novembre 2018, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé que la PMA serait bientôt remboursée pour toutes les femmes, peu importe leur stat...

Le 19/11/2018 à 10h53

Sécurité sociale Naissance

L’Assemblée nationale adopte le projet de budget de la sécurité sociale pour 2019

Mardi 30 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale 2019. Quelles sont les principales mesures qui vont être mises en place ?

Le 02/11/2018 à 09h31

Sécurité sociale

Avec le reste à charge zéro les retraités seront les plus impactés par la hausse des prix des mutuelles

Dans le cadre du projet de loi de financement de l’Assurance Maladie, le gouvernement a promis de mettre en place des soins optiques, dentaires et auditifs de base pris en charge à 100 %. Un « zéro re...

Le 23/10/2018 à 10h32

Sécurité sociale

L’accident survenu entre le domicile et le lieu de mission est indemnisé comme accident du travail

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation rappelle que si un accident de circulation impliquant un salarié du secteur privé survient lors d’une mission, hors de son lieu de travail habituel, l...

Le 31/07/2018 à 12h42

Contrats de travail Sécurité sociale

Création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides

Un pas de plus vers la reconnaissance d’un nombre plus élevé de maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, le Sénat vient de voter pour la création d’un fonds d’aide ...

Le 03/07/2018 à 17h33

Sécurité sociale Pollution et contamination

Se blesser au cours d’un séminaire : est-ce un accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Le 27/08/2018 à 10h04

Contrats de travail Sécurité sociale

Un « Reste à charge zéro » pour les lunettes, soins dentaires et prothèses auditives

Le président de la République se donne jusqu’en 2021 pour arriver au « 100 % Santé », c’est-à-dire d’atteindre le 100 % de prise en charge pour les Français de certains soins jusqu’ici réputés pour êt...

Le 19/06/2018 à 11h38

Sécurité sociale CPAM

Le déficit de la Sécurité sociale devrait se réduire « fortement » en 2018

Bonne nouvelle pour le gouvernement, la reprise inattendue de l’emploi favorise les rentrées d’argent à la Sécurité sociale et va permettre de réduire significativement le déficit pour 2018. Un point ...

Le 07/06/2018 à 11h03

Sécurité sociale CPAM

Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

Le 03/05/2018 à 13h07

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

L’Assurance Maladie propose Activ'Dos pour prévenir et lutter contre le mal de dos

À titre de prévention, mais aussi pour accompagner les personnes souffrantes de lombalgie, l’Assurance Maladie a lancé l’application Activ'Dos. Facile à utiliser et téléchargeable sur smartphone, cett...

Le 30/04/2018 à 10h38

Sécurité sociale CPAM

Mars Bleu : une campagne pour promouvoir le dépistage précoce du cancer colorectal

Une campagne de prévention de l’Institut National du Cancer appelée « Mars Bleu » est actuellement diffusée dans les médias pour encourager les gens à effectuer un dépistage précoce du cancer colorect...

Le 15/03/2018 à 09h26

Sécurité sociale Dépistage

Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.

Le 17/11/2017 à 16h58

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise