Un auto-entrepreneur qui ne déclare pas à l'Urssaf plus de 290 000 euros relaxé par la justice

Ce mardi 12 novembre, un auto-entrepreneur de 32 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Lisieux pour travail dissimulé. En effet, entre 2016 et 2019, il aurait omis de déclarer plus de 290 000 euros de chiffre d’affaires. Pourtant, cette affaire, qui est rapportée par Ouest-France, s’est soldée par une décision surprenante : la relaxe.

L’auto-entrepreneur n’aurait pas déclaré plus de 290 000 euros de chiffre d’affaires

Cette affaire concerne un commerçant en détail alimentaire, originaire du Calvados, qui a exercé son activité sous le régime de la micro-entreprise. Selon les accusations portées à son encontre, cet auto-entrepreneur n’a pas déclaré le chiffre d’affaires de sa société entre 2016 et 2019, soit un montant total estimé à 290 468,26 euros.

D’après Ouest-France, le compte de l’auto-entrepreneur avait été fermé en février 2017, puis il avait été radié en mars 2018. Et en novembre 2020, l’Urssaf l’informe par courrier recommandé qu’une procédure pour travail dissimulé est engagée contre lui. Toutefois, ce micro-entrepreneur ne se présente pas aux convocations de l’organisme pour s’expliquer. Il va même jusqu’à raccrocher au nez d’un agent de l’Urssaf lors d’un échange téléphonique. Résultat : l’Urssaf alerte le procureur de Lisieux en janvier 2021.

En juillet 2022, l’affaire est jugée en composition pénale (cela permet de juger rapidement un auteur qui reconnaît sa culpabilité). L’auto-entrepreneur accepte de payer une amende 1 000 euros et de passer un stage de citoyenneté.

Le tribunal correctionnel de Lisieux l’a relaxé

Cependant, ce micro-entrepreneur de 32 ans n’honore pas sa condamnation. Il est donc convoqué à une audience correctionnelle ce mardi 12 novembre 2024. Toutefois, celui qui a déjà eu 9 condamnations à son casier judiciaire (pour vol en réunion, usage de stupéfiants, conduite sans assurance ou encore conduite sans permis), et qui n’était pas présent ce mardi, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lisieux, car le parquet a considéré que l’enquête pénale était incomplète en raison de l’absence de documents pour vérifier les informations.

Autrement dit, l’absence de preuves tangibles a pesé lourdement dans la balance, conduisant le tribunal à estimer que les charges retenues ne suffisaient pas pour condamner l’auto-entrepreneur.