Un auto-entrepreneur qui n’avait pas déclaré son chiffre d'affaires pendant 4 ans a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lisieux.
Le 15/11/2024 à 14h47
Procès pénal - actualités administratives
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un rapport sur l’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention.
Le 11/10/2024 à 15h48
Alors que les jeunes de 17 ans peuvent désormais passer leur permis de conduire, un sénateur veut supprimer l’excuse de minorité pour les délits routiers.
Le 31/01/2024 à 11h02
Les auteurs de harcèlement scolaire risqueraient jusqu’à 10 ans de prison, selon la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale.
Le 02/12/2021 à 16h07
Après un déploiement progressif, le bracelet anti-rapprochement qui tient à distance les conjoints et ex-conjoints violents s’est généralisé à l’ensemble du territoire.
Le 05/01/2021 à 11h08
Le lancement du bracelet anti-rapprochement, qui a pour objectif la lutte contre les féminicides, a lieu dans 5 juridictions ce vendredi 25 septembre.
Le 25/09/2020 à 09h56
Le Grenelle des violences conjugales s’est ouvert mardi 3 septembre et le Premier ministre Édouard Philippe a déjà annoncé la mise en place de mesures pour lutter contre ce type de violence. Quelles s...
Le 09/09/2019 à 15h24
À l’occasion de l’ouverture du Grenelle de la lutte contre les violences faites aux femmes, le gouvernement rappelle l’importance d’appeler le 3919.
Le 09/09/2019 à 18h28
Les très jeunes femmes victimes de violences trouveront un accompagnement dans un tout nouveau centre d’accueil en Seine–Saint-Denis. Explications.
Le 03/09/2019 à 11h13
Le premier Grenelle des violences conjugales commence aujourd’hui, mardi 3 septembre, et durera 3 mois, jusqu’au 25 novembre prochain. Pendant cette période, différents acteurs seront reçus à Matignon...
Le 03/09/2019 à 09h20
Plusieurs procès rassemblant de nombreuses victimes vont avoir lieu dans les années à venir. Le président du Tribunal de Grande Instance de Paris pense que l’institution judiciaire doit « changer de b...
Le 06/12/2018 à 12h51
Les altérations de la santé mentale d’une personne mise examen, qu’elles surviennent au moment des faits ou en cours d’instruction, ne doivent pas empêcher le respect du droit à un procès équitable et...
Le 12/11/2018 à 13h25
Jeudi 5 juillet, certains amendements ont été modifiés par les sénateurs dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Un point sur les évolutions.
Le 06/07/2018 à 15h03
L’article 2 de la loi sur les violences sexuelles et sexistes de Marlène Schiappa suscite déjà la polémique en raison de la suppression de l’âge limite du consentement sexuel et de l’apparition de la ...
Le 16/05/2018 à 17h11
Dans le cadre du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui sera présenté au Conseil des ministres le 21 mars prochain, le gouvernement vient de décider d’une limite d’âge de consenteme...
Le 07/03/2018 à 13h23
Le président de la République s’est personnellement exprimé en faveur d’une modification de la loi et de l’instauration d’une limite d’âge au consentement sexuel à 15 ans. Des sénateurs ont fait savoi...
Le 09/02/2018 à 10h15
Présumé innocent pour la justice pénale dans le cadre d’une suspicion de trafic de drogue au sein d’une entreprise, un salarié a quand même été licencié pour faute en vertu du non-respect du règlement...
Le 29/01/2018 à 08h40