Avis de taxe foncière 2023 : ce qu'il contient
En tant que propriétaire de votre logement, vous êtes redevable chaque année de la taxe foncière. Cet impôt local, qui a fortement augmenté en 2023, est rarement accueilli avec le sourire. Il est annoncé par l’envoi d’un avis détaillant le montant, mais aussi les modalités de paiement. Si certains contribuables le reçoivent encore au format papier, il est pour la majorité des Français consultable et téléchargeable en ligne.
Que contient l’avis de taxe foncière 2023 ?
L’avis de taxe foncière 2023 est un document transmis aux propriétaires d’un bien immobilier. Au premier coup d’œil, il peut paraître complexe. Pourtant avec un peu d’aide, il est possible de le décrypter facilement. En plus de vos informations personnelles et de votre numéro fiscal, il indique le montant à payer. Le calcul de ce dernier est par la suite détaillé pour une complète transparence. Les différents paramètres pris en compte sont :
- la base : elle correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale ;
- les taux : les collectivités votent chaque année un taux. Vous pouvez le comparer avec celui de 2022 pour savoir si elles ont penché en faveur du maintien ou de la hausse ;
- la cotisation : elle s’obtient en multipliant chaque taux par la base.
En outre, l’avis de taxe foncière vous indiquera la date limite et les modalités de paiement à votre disposition.
Quand est-il envoyé ?
Les contribuables peuvent choisir de régler leur taxe foncière en une fois ou d’opter pour la mensualisation. Dans ce cas, le paiement est étalé sur 10 mois. Il faut savoir que la date de réception de votre avis dépendra du choix effectué. Concrètement, vous pouvez le consulter en ligne depuis le 30 août 2023 si vous n’êtes pas mensualisé. Si à l’inverse vous avez penché en faveur du paiement mensuel, alors vous aurez accès à votre avis de taxe foncière à partir du 22 septembre.
Certains propriétaires souhaitent encore recevoir leur avis de taxe foncière au format papier. Il vous sera adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 si vous réglez l’impôt en une fois et entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 en cas de mensualisation.
Quant à la date limite de paiement, elle dépend du mode de règlement. Vous avez jusqu’au 21 octobre si vous payez votre taxe foncière en ligne et jusqu’au 16 octobre pour un paiement en espèces, par chèque ou TIPSEPA.
Comment consulter et télécharger votre avis de taxe foncière ?
Votre avis de taxe foncière 2023 est disponible en ligne sur votre espace particulier. En vous rendant sur impots.gouv.fr, connectez-vous à l’aide de votre numéro fiscal ou de FranceConnect. Vous aurez alors accès à l’avis depuis la page d’accueil ou l’onglet « Documents ». Il peut être consulté en ligne ou téléchargé au format PDF. Vous pouvez aussi le retrouver depuis l’application « Impots.gouv » depuis votre smartphone ou tablette.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise à disposition du document par mail.
Que faire si vous n’avez pas reçu ce document ?
L’administration fiscale n’est pas à l’abri d’un oubli ou La Poste peut avoir égaré votre courrier. Pas d’inquiétude, vous pouvez tout à fait obtenir un duplicata de votre taxe foncière 2023. Pour cela, rendez-vous sur votre compte des impôts en ligne. Le document reste disponible et peut être consulté ou téléchargé à tout moment. Si vous rencontrez des difficultés avec les outils numériques, rendez-vous dans votre centre des impôts pour demander l’aide d’un agent des finances publiques.
Une erreur sur votre avis de taxe foncière ?
Toute erreur constatée sur votre avis de taxe foncière peut être contestée. La procédure consiste à se rendre sur votre messagerie sécurisée, sélectionner « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis de suivre le guide. Vous pouvez également rédiger une lettre et l’adresser à votre centre des finances publiques. Néanmoins, vous devrez tout de même payer le montant dû avant la date limite pour éviter les sanctions. L’administration fiscale se chargera de régulariser la situation par la suite.
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. C’est le cas pour les personnes âgées de plus de 75 ans, ainsi que celles touchant l’ASPA, l’ASI ou l’AAH, sous conditions. Plus de renseignements sur notre article dédié.
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.