Carburants : tout ce qu'il faut savoir sur les réquisitions des personnels

La menace a bien été mise à exécution. Alors qu’Élisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé ce mardi 11 octobre, avoir demandé au préfet « d’engager la réquisition des personnels » des dépôts de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Gravenchon (Normandie), la réquisition a commencé dans la raffinerie normande ce mercredi 12 octobre.

En quoi consistent les réquisitions ?

La réquisition de salariés est bien encadrée par le droit. Et s’il existe plusieurs textes de loi, le gouvernement se base sur l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. En effet, celui-ci permet aux préfets de « requérir toute personne nécessaire » lorsque « l’atteinte constatée ou prévisible à la tranquillité, à la sécurité, à la salubrité et au bon ordre publics l’exige ».

Dans le cas de la raffinerie de pétrole, le préfet doit indiquer le nombre de salariés nécessaire pour assurer le service minimum (fournir du carburant aux véhicules d’urgence, de police, aux aéroports ou encore aux hôpitaux). Puis, une fois la décision prise, un agent de police ou de gendarmerie se déplacera au domicile des employés concernées.

Pour rappel, un salarié qui refuse de répondre aux réquisitions encourt une amende de 10 000 € et 6 mois de prison.

Ces réquisitions vont-elles résoudre le problème de pénurie de carburants ?

Non, ces réquisitions ne vont pas résoudre le problème de pénurie de carburants, alors que les automobilistes ont de plus en plus de mal à trouver une station-service ouverte. En effet, pour un retour à la normale, il faudra que les syndicats et les groupes pétroliers parviennent à un accord.

Puis, une fois la fin de la grève actée, il faut compter entre 2 et 3 jours pour récupérer les carburants. Et il ne faut pas oublier d’ajouter un délai pour les livrer dans les stations-service.

Y a-t-il déjà eu des réquisitions dans les raffineries ?

Les précédentes réquisitions dans les raffineries datent de 2010. À cette époque, les salariés s’étaient mis en grève pour protester contre la réforme des retraites et aucune raffinerie ne fonctionnait. Par conséquent, des préfets avaient pris des arrêtés de réquisition. Mais, ces arrêtés avaient été attaqués en justice.

Ainsi, le tribunal administratif de Melun avait estimé que l’arrêté de réquisition du personnel de la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) portait une « atteinte manifestement illégale au droit de grève », car il permettait de « fournir en produits pétroliers l’ensemble des clients de la raffinerie » et pas uniquement d’assurer un « service minimum ». En revanche, l’arrêté pris pour la raffinerie Total de Gargenville avait été validé par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), car il permettait de fournir l’aéroport de Roissy qui n’avait plus que 72 heures de stock de carburant.

Par ailleurs, une procédure avait également été lancée en 2010 devant l’Organisation internationale du travail. Et celle-ci avait pointé le manque de concertation dans la prise de décision, mais avait également estimé que les réquisitions pouvaient se justifier.

Combien de raffineries sont touchées par le mouvement de grève ?

Presque toutes les raffineries situées en Hexagone sont touchées par ce mouvement de grève. En effet, sur les 7 raffineries (la huitième se trouve en Martinique), 6 ne fonctionnent pas. La seule à ne pas participé au mouvement et celle de Lavéra (Bouches-du-Rhône), dans laquelle les syndicats ont obtenu une revalorisation salariale.