Adoption - actualités administratives

 

Nouvelle version du livret de famille : découvrez ce qui change

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 mai modifie le modèle de livret de famille. Découvrez concrètement les nouveautés de ce document officiel.

Le 16/05/2022 à 16h05

Adoption Naissance Union

Âge minimum, couple non marié… Voici tout ce qui change en matière d’adoption

Abaissement de l’âge minimum, ouverture de l’adoption aux couples non mariés… Découvrez tout ce qui change avec le texte qui a été approuvé par les députés.

Le 10/02/2022 à 12h00

Adoption

Congé d’adoption : la durée, l’indemnisation et les pièces à fournir

Le congé d’adoption permet aux parents de profiter de leur nouvel enfant. Alors combien de temps dure ce congé et comment est-il indemnisé ? On fait le point.

Le 07/07/2021 à 17h17

Adoption

L’adoption pour les couples non mariés approuvée par l’Assemblée nationale

Les députés se sont prononcés en faveur d’une proposition de loi dont l’ambition principale est d’ouvrir l’adoption aux couples non mariés.

Le 07/12/2020 à 16h39

Adoption

Une adoption peut être annulée si sa finalité est successorale

Une adoption encourt l’annulation dès lors qu’elle est détournée à des fins exclusivement successorales, sans réelle volonté de créer un lien de filiation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation d...

Le 30/07/2019 à 10h22

Adoption

PMA : aucun obstacle juridique pour les couples de femmes selon le Conseil d’État

La loi bioéthique française sera révisée au début de l’année 2019. Afin de réfléchir aux possibles évolutions de son cadre juridique, l’avis du Conseil d’État a été sollicité par le gouvernement. Quel...

Le 12/07/2018 à 09h35

Adoption Naissance

Diminution des adoptions internationales en 2017

Les procédures d’adoption sont souvent longues et éprouvantes pour les familles qui souhaitent accueillir un enfant. Le ministère des Affaires étrangères dévoile ce jeudi 25 janvier des chiffres en ba...

Le 26/01/2018 à 12h48

Adoption