Chômage partiel, ASA… Quelles solutions pour les parents en cas de fermeture de classe ?
C’est le jour J. Quelque 12,3 millions d’élèves vont faire leur rentrée à partir de ce jeudi 2 septembre. Et si le retour à l’école est prévu en présentiel de la maternelle au lycée, les règles en matière de fermeture des classes diffèrent d’un niveau à un autre.
Fermeture des classes : que prévoit le protocole sanitaire ?
En maternelle et en primaire, la classe fermera pendant 7 jours dès le premier cas de contamination. Les élèves testés positifs devront s’isoler pendant 10 jours et ceux considérés comme cas-contact devront rester à la maison 7 jours. Notons que pendant la durée de la fermeture de la classe, les cours seront assurés à distance.
Dans les collèges et lycées, la règle est un peu différente. Si les élèves qui ont contracté la Covid-19 devront toujours rester à l’isolement pendant 10 jours, ceux considérés comme cas-contacts et qui sont vaccinés pourront continuer à aller dans leur établissement. En revanche, les cas-contacts non-vaccinés devront s’isoler pendant 7 jours.
Alors si votre enfant est considéré comme cas-contact et doit par conséquent rester à la maison, quelles sont les solutions pour le garder ? Contacté, le ministère du Travail nous a répondu que les modalités de garde d’enfant en cas de fermeture de la classe restent inchangées par rapport à l’année dernière.
Le chômage partiel pour les salariés du privé
Ainsi, les salariés travaillant dans le privé et ne pouvant pas télétravailler pourront être placés en chômage partiel pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap sans aucune limite d’âge. Pour rappel, un employé ne peut pas télétravailler s’il occupe un poste dont les tâches ne peuvent pas être effectuées à distance ou si l’employeur estime qu’il sera dans l’incapacité de travailler à son domicile en raison de l’âge des enfants à garder, du nombre d’enfants à charge ou encore des conditions de logement.
Et pour bénéficier du chômage partiel, le salarié devra remettre à son employeur deux documents :
- un justificatif fourni par la mairie ou par l’établissement scolaire attestant de la fermeture de la classe, de la section ou de l’établissement d’accueil ou un document de l’assurance maladie qui atteste que l’enfant est considéré comme cas-contact ;
- une attestation sur l’honneur qui indique que le salarié est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder son enfant.
Enfin, côté rémunération, le salarié placé en chômage partiel percevra 84 % de son salaire net. Toutefois, l’employeur peut compléter cette indemnité pour que son salarié n’ait pas de perte de revenu. De même, s’il est payé au SMIC, l’employé touchera la totalité de son salaire.
Fonction publique : une autorisation spéciale d’absence
Les agents de la fonction publique ne pouvant pas télétravailler bénéficient, quant à eux, d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garder leur enfant dont la classe est fermée. Toutefois, les contractuels de droit public et les fonctionnaires qui travaillent moins de 28 heures par semaine ne sont pas concernés par l’ASA.
Et comme pour les salariés dans le secteur du privé, les agents publics peuvent garder leur enfant de moins de 16 ans ou sans limite d’âge s’il se trouve en situation de handicap. Pour se faire, ils doivent également fournir à leur employeur le document transmis par la mairie ou par l’établissement scolaire qui atteste de la fermeture de la classe ou un justificatif de l’Assurance maladie qui stipule que l’enfant est considéré comme cas-contact. Ils doivent aussi donner à l’employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à s’arrêter pour garder son enfant.
Par ailleurs, une autorisation spéciale d’absence n’a aucun impact sur le salaire. Ainsi, l’agent percevra la totalité de sa rémunération.
Un arrêt de travail dérogatoire pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs non-salariés peuvent également s’arrêter de travailler pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou sans condition d’âge s’il est en situation de handicap et dont la classe ou l’établissement d’accueil est fermé. Par ailleurs, cet arrêt de travail peut être partagé entre les deux parents afin de leur permettre de pouvoir continuer leur activité professionnelle.
Pour se faire, certaines catégories professionnelles doivent déclarer elles-mêmes sur le site declare.ameli.fr leur arrêt de travail. Sont concernés :
- les professionnels de santé ;
- les professions libérales ;
- les artisans-commerçants ;
- les gérants salariés ;
- les contractuels de droit public ;
- les artistes auteurs.
En revanche, les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine et les stagiaires de la formation professionnelle ne doivent pas effectuer son auto-déclaration. Ils doivent transmettre à leur employeur ou à leur organisme de formation un justificatif fourni par la mairie ou par l’établissement scolaire qui atteste de la fermeture de la classe, de la section ou de l’établissement ou un document de l’Assurance Maladie qui stipule que l’enfant est considéré comme cas-contact. Et ils doivent également remettre à leur employeur ou à l’organisme de formation une attestation sur l’honneur que seul un des 2 parents demande cet arrêt de travail.
Enfin, ceux qui sont rattachés au régime agricole doivent déclarer leur arrêt de travail sur le site declare.msa.fr :
- les dirigeants salariés ;
- les non-salariés agricoles ;
- les employeurs des stagiaires de la formation professionnelle ;
- les employeurs des salariés de droit public des chambres d’agriculture.
Notons que ces arrêts de travail pour garde d’enfant sont indemnisés sans délai de carence et sans condition d’ouverture de droits.
