En quoi consiste le dispositif de chômage partiel pour garde d'enfant ?
Les parents contraints de cesser le travail pour garder leurs enfants en cas de fermeture de crèche, d’école ou de collège seront indemnisés au titre du chômage partiel, à condition qu’ils soient dans l’impossibilité de télétravailler.
Covid-19 : les fermetures de classes ou d’établissements
En cette période de crise sanitaire et de circulation plus active du coronavirus, les fermetures de classes et d’établissements se multiplient, à peine 10 jours après la rentrée scolaire.
Le lundi 7 septembre, sur l’ensemble du territoire français, 28 établissements scolaires et 262 classes étaient fermés en raison de cas avérés de Covid-19. Une situation qui ne surprenait guère le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer : « Il faut s’attendre à des fermetures de classes et d’écoles ou d’établissements. C’est le corolaire indispensable de la vigilance que nous avons. Nous fermons assez facilement de façon à être très prudents », avait-il alors expliqué sur le plateau de BFMTV.
Certes, sur les 60 000 établissements scolaires que compte la France, le ratio est plutôt rassurant, mais les fermetures devraient se multiplier : « C’est le genre de chose que nous attendions. C’est un chiffre qui est forcément en progression, il va probablement être plus élevé au cours des prochains temps », déclarait Jean-Michel Blanquer le 7 septembre, rappelant qu’une classe, voire un établissement entier, pouvait fermer à partir de 3 cas avérés.
Le dispositif de chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants
Pour permettre aux parents confrontés à cette situation de faire face logistiquement et financièrement, le gouvernement a décidé de leur faire « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement », comme l’a déclaré le ministère des Solidarités et de la Santé.
Ce dispositif de chômage partiel pour garde d’enfant s’applique à un seul parent par foyer, uniquement « en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant ». Il concerne les parents d’enfants accueillis dans les crèches, les écoles primaires et les collèges.
Plus précisément, 3 cas de figure ont été prévus par le gouvernement :
- Les salariés du privé sont placés en situation d’activité partielle, et rémunérés à hauteur de 84 % de leur salaire net (ce taux diminuera à partir du 1er novembre) ;
- Les contractuels de droit public et les travailleurs indépendants percevront des indemnités journalières ;
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Tous les arrêts de travail concernés depuis le 1er septembre 2020 sont couverts par ce dispositif d’indemnisation.
