Comment dénoncer un fraudeur à la CAF ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme essentiel en France, chargé de verser des prestations sociales aux familles et aux individus pour les aider à faire face aux besoins de la vie quotidienne. Cependant, pour garantir que l’aide parvienne à ceux qui en ont vraiment besoin, il est nécessaire de signaler toute forme d’abus ou de fraude. Cela permet d’assurer l’équité et la bonne gestion des fonds publics.
C’est quoi une fraude à la CAF ?
La fraude à la CAF peut prendre plusieurs formes, comme la dissimulation de ressources, une fausse déclaration de la composition du foyer ou encore une déclaration de revenus incorrects. Ces fraudes ont des conséquences néfastes, non seulement pour le système de protection sociale, mais aussi pour les bénéficiaires légitimes qui pourraient se voir priver des aides nécessaires.
L’une des missions de la Caisse d’allocations familiales est donc de contrôler que cet argent public est bien versé aux personnes éligibles. Pour ce faire, des contrôles automatisés sont effectués en vérifiant par exemple les informations connues par France Travail (ex-Pôle emploi), des impôts ou encore de l’Assurance maladie sont les mêmes. Sinon, des contrôleurs peuvent également vérifier la déclaration en se rendant au domicile des allocataires ou en leur demandant des justificatifs par mail.
En 2022, 28,3 millions de contrôles automatisés ont été effectués. Il y a eu 3,09 millions de contrôles sur pièces et 134 652 contrôles sur place.
Que faire si vous détectez une anomalie ?
En signalant une fraude à la CAF, vous contribuez à la justice sociale et à la solidarité nationale. Mais attention, car avant d’avertir la Caisse d’allocations familiales, vous devez recueillir des preuves concrètes. Vous pouvez également comparer les informations déclarées par l’allocataire avec les faits observés. Par exemple, si son niveau de vie ne correspond pas avec ses revenus déclarés.
Une fois les preuves de cette fraude aux prestations, vous pourrez envoyer un courrier à la CAF. Dans votre lettre, vous devrez préciser le nom, le prénom, l’adresse et décrire la fraude présumée. N’oubliez pas aussi de joindre les preuves disponibles.
Après avoir reçu la dénonciation, la CAF peut décider de mener une enquête pour vérifier les faits. Elle peut par exemple envoyer un mail à l’allocataire pour lui demander des justificatifs. Un contrôleur peut aussi se rendre au domicile du fraudeur présumé.
Bon à savoir : vous pouvez connaître l’adresse de la Caisse d’allocations familiales grâce à notre annuaire.
Quelles sont les sanctions en cas de fraude aux prestations ?
Si la Caisse d’allocations familiales détecte une fraude, le fraudeur devra rembourser les sommes perçues à tort lors des 3 dernières années (voire des 5 dernières années dans les cas les plus graves). La CAF peut également suspendre le versement des prestations et dresser une amende allant jusqu’à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 30 912 euros en 2024. Si la fraude a été commise en bande organisée, le plafond de l’amende est doublé, soit 61 824 euros au maximum.
Par ailleurs, la CAF peut porter plainte auprès du procureur de la République. Cela peut aboutir à une peine de 375 000 euros d’amende et à 5 ans de prison.
