Comment le fisc utilise l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs ?

L’intelligence artificielle (IA) est-elle devenue indispensable pour lutter contre la fraude ? Ce qui est sûr, c’est que le fisc a un objectif : atteindre 50 % des contrôles fiscaux déclenchés chez les particuliers grâce à l’IA d’ici 2027. Un seuil qui est déjà dépassé chez les entreprises.

La traque des fraudeurs se passe notamment sur les réseaux sociaux

Et pour atteindre cet objectif, le gouvernement veut se donner les moyens. Ainsi, depuis plusieurs années, les données issues des fichiers du fisc et ceux des autres administrations françaises ou étrangères peuvent être traités via l’intelligence artificielle et donner ainsi lieu à un contrôle fiscal.

Pour cela, une expérimentation a été mise en place par un décret de 2021. Le projet « web scraping » permet à l’administration fiscale de collecter, grâce à l’intelligence artificielle, les données publiées sur les réseaux sociaux et sur les sites de vente en ligne. Seule condition pour les exploiter ? Ces informations doivent être accessibles sans qu’il ne soit nécessaire d’être inscrit sur la plateforme. Autre contrainte : ces données doivent uniquement permettre de repérer des fraudeurs qui ont des activités de contrefaçon ou de contrebande, des activités professionnelles non déclarées ou de fausses domiciliations fiscales à l’étranger.

Vous postez une photo à côté d’une voiture de luxe sur Facebook ? Cela n’entre pas dans le champ retenu par la loi et ne pourra donc pas donner lieu à un contrôle fiscal. Mais attention, car cela pourrait changer. En effet, alors que cette expérimentation doit prendre fin en février 2024, le projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné au Parlement, prévoit de la proroger pour 2 années supplémentaires. De plus, ce texte vise à autoriser les agents du fisc à créer de faux comptes sur les réseaux sociaux, les sites Internet et les applications de messagerie pour traquer d’éventuels fraudeurs.

Bon à savoir : avant de s’appliquer, cette nouvelle expérimentation doit être approuvée par le Conseil constitutionnel.

L’intelligence artificielle sert aussi à détecter des piscines non déclarées

Autre projet phare avec l’intelligence artificielle sur lequel l’administration fiscale a beaucoup communiqué ces derniers mois : le projet « Foncier innovant ». Cette fois-ci, l’objectif du fisc est de se servir d’un algorithme pour vérifier grâce à des images aériennes si le contribuable a bel et bien déclaré sa piscine. Car s’il ne l’a pas fait, cela peut avoir une incidence sur la valeur locative cadastrale et donc sa taxe foncière ou sa taxe d’habitation de résidence secondaire sera minorée.

Après une expérimentation en 2022 dans 9 départements français, ce projet a été généralisé à l’ensemble des territoires. Résultat : plus de 120 000 piscines non déclarées ont été débusquées par le fisc. Et à chaque fois, le particulier reçoit un courrier l’invitant à se mettre en règle avant qu’un redressement fiscal ne lui soit envoyé.

Désormais, le fisc veut étendre cet outil pour repérer d’autres anomalies comme des extensions de maisons non déclarées. Toutefois, l’intelligence artificielle doit être perfectionnée. Les premiers résultats sont attendus d’ici la fin de l’année.

À noter : en cas d’anomalie, le contrôle fiscal n’est pas automatique. Seuls les agents peuvent le lancer ou pas. Et en cas de contrôle, c’est un agent des impôts qui s’en charge.