Comment sera prélevé l'impôt sur les revenus de 2018 ?
Le prélèvement à la source a été mis en place par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances 2017. Il vise à prélever l’impôt directement sur les revenus mensuels des contribuables. Cette année, ils paieront leur impôt sur les revenus de l’année 2019. Mais qu’en est-il du prélèvement de l’impôt pour les revenus perçus en 2018 ? Comment va se passer cette transition ?
Pas de double prélèvement en 2019
Pour ne pas faire de double prélèvement en 2019, l’impôt qui aurait dû être prélevé par l’administration fiscale sur les revenus de 2018 est tout simplement supprimé grâce à un crédit d’impôt exceptionnel : le CIMR (Crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Certains revenus ne sont toutefois pas concernés par cette exonération, comme les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières ou encore les primes de départ. Ils seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour les travailleurs indépendants et les dirigeants d’entreprise qui déclarent pour 2018 des revenus supérieurs aux 3 dernières années, la différence sera soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si les revenus qu’ils ont perçus en 2019 dépassent ceux de 2018.
Ce CIMR est calculé directement par le fisc d’après la déclaration des revenus 2018 réalisée au printemps 2019.
Les crédits et déductions d’impôts sont maintenus
Pour les contribuables qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt liés aux revenus 2018, comme des dons faits à des associations caritatives, les avantages fiscaux sont totalement conservés. Les sommes dues seront versées aux bénéficiaires par virement en 2019.
Un acompte de 60 %, calculé d’après la situation fiscale de l’année précédente pour les bénéficiaires des réductions et crédits d’impôt liés aux services à la personne ou aux frais de garde d’enfant, a été versé aux personnes concernées le 15 janvier 2019. Le restant (40 %) sera versé à partir de juillet 2019, suite à la déclaration de revenus qui sera effectuée au printemps 2019. Le contribuable pourra y indiquer le montant des dépenses qu’il a engagées en 2018 et qui ouvrent droit au crédit d’impôt.
