Conférence de presse de Gérald Darmanin sur la mise en place du P.A.S. du 9 janvier
2ème conférence de presse de l’année pour faire un point sur le prélèvement à la source (PAS) avec Gérard Darmanin. Il y en aura une chaque semaine jusqu’en février. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a commencé par faire un état des lieux, puis a répondu aux questions des journalistes.
États des lieux au 9 janvier
Du 2 janvier au 8 janvier 2019, plus de 818 000 appels téléphoniques sur le P.A.S. et 77 % d’appels en moins entre le 2 janvier et le 8 janvier. 56 459 messages email, 76 % de messages en moins entre le 2 janvier et le 8 janvier, 65 % de ces messages ont reçu une réponse à ses messages en moins de 48 h.
4 854 950 connections sur impots.gouv.fr et 1 509 560 connexions sur le service GESPAS (Gérer son prélèvement à la source). 352 500 visites au guichet dans les 1 500 postes du Trésor public qui accueille le public relatif à l’impôt sur le revenu.
77 % des usagers du service téléphonique sont satisfaits des échanges et réponses.
Les opérations sur les taux du PAS
- 147 930 modulations du taux à la baisse
- 84 090 à la hausse
- 75 600 options pour passer à l’individualisation ou à la déindividualisation du taux
- 3 130 pour le taux neutre et 9 957 désactivations sur le taux neutre
Vous pouvez ajuster votre taux à tout moment sur votre espace personnel impot.gouv.fr. Les retraités doivent contacter ou se connecter sur leur caisse de retraite pour connaitre leur taux.
Des Déclarations sur des changements de situation
- 52 453 déclarations de naissance
- 27 400 mariages ou pacs
- 22 150 divorces ou rupture de pacs
- 4 780 déclarations de décès
Modification des acomptes
- 6 090 options pour l’acompte trimestriel plutôt que mensuel
- 18 050 créations d’acomptes
- 42 700 suppressions d’acompte
- 746 reports d’acompte
- 90 250 contribuables ont changé leurs coordonnées bancaires
Comment supprimer un acompte ? Connectez-vous sur « impot.gouv.fr », puis dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez gérer vos acomptes et cliquer sur supprimer.
L’acompte de 60 % sur les crédits d’impôt versé mi-janvier
L’avance sur les crédits et réductions d’impôts sera versée le 15 janvier par un virement sur le compte bancaire des contribuables qui ont fourni un RIB (relevé d’identité bancaire).
Le montant total versé par l’État représente 5,5 milliards d’euros pour près de 8,8 millions de Français. L’avance moyenne est de 627 euros.
Pour ceux qui n’ont pas fourni de RIB, environ 345 000 contribuables, ils recevront une lettre-chèque en cours d’acheminement à partir du 15 janvier.
