Contrôle des demandeurs d'emploi : l'échelle des sanctions a été revue par le gouvernement
Lundi 19 mars, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux une échelle de sanctions entièrement remodelée pour les demandeurs d’emploi qui ne se soumettent pas à leurs obligations. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé que les contrôles tiendront compte « de la situation » de chaque personne et que le gouvernement voulait non pas du contrôle « bureaucratique », mais un contrôle « humain ». Qu’en est-il ?
L’échelle de sanctions a été entièrement remodelée
Jusqu’à présent, ne pas se présenter à un entretien sans raison légitime était sanctionné par 2 mois de suspension des allocations chômage, mais ne pas justifier d’efforts suffisants pour trouver un emploi entraînait seulement 2 semaines de suspension des droits. Muriel Pénicaud décrivait cela comme « assez baroque » mardi au micro d’Europe 1.
Dans un souci de sanctions plus cohérentes, l’absence à un entretien sera désormais sanctionnée de 15 jours de suspension des allocations et 2 mois de suspension des droits seront appliqués dans le cas de recherches jugées insuffisantes.
« L’idée est d’avoir des sanctions progressives, pas trop rudes au départ, afin que personne n’hésite à les prononcer lors du premier écart », a commenté une source patronale.
Le gouvernement a souhaité rendre plus progressif le durcissement des sanctions.
Dans les faits, en cas de non-recherche d’emploi, les allocations seraient d’abord suspendues 1 mois, puis, en cas de récidive, supprimées pour 2 mois, et en cas de troisième manquement, supprimées pour 4 mois.
Dans le but de rendre les sanctions plus efficaces, le pouvoir de décider d’une diminution des droits va être transféré à Pôle Emploi, alors que jusqu’à maintenant seuls les préfets disposaient de cette compétence. Il s’agit d’une évolution majeure.
La ministre du Travail précise la notion d’« offre d’emploi raisonnable »
Ce concept, instauré sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, était sensé obliger les chômeurs à accepter et postuler à des offres d’emploi qui leur correspondent.
Le problème étant que si certains aspects étaient bien définis en termes de rémunération et d’éloignement géographique, les notions d’adéquation avec les compétences et qualifications de la personne restaient vagues.
En pratique, c’est « une règle qui est générale. Résultat : elle est quasiment inapplicable » a expliqué Mme Pénicaud. Le refus de 2 offres « raisonnables » conduit théoriquement aux mêmes sanctions que la non-recherche d’emploi. Mais en réalité, elles ne sont quasiment jamais appliquées.
« Si une femme est seule avec trois enfants, qu’elle doit poser son enfant à la crèche le matin, on ne peut pas lui dire, vous auriez dû accepter un emploi qui était incompatible », a expliqué Mme Pénicaud.
Ce que le gouvernement souhaite instaurer n’est « pas du contrôle bureaucratique, mais un contrôle humain », a-t-elle ajouté. « On tient compte de la situation de la personne, des bassins d’emplois », a insisté la ministre, jugeant par ailleurs qu’il était « normal » d’effectuer des contrôles pour « tout système » mettant en jeu de « l’argent mutualisé », afin que celui-ci soit « efficace ».
Libérer du temps pour plus de conseils personnalisés
Mme Pénicaud a toutefois reconnu que seule « une toute petite minorité » de demandeurs d’emploi refuse des offres qui correspondent pourtant à « ce qu’ils ont cherché » ou « ne cherchent pas » du tout d’emploi.
Les contrôles portant sur la recherche effective d’emploi devraient à l’avenir se faire au travers d’un « journal de bord » numérique, dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche.
Ce suivi informatique permettra de gagner du temps et faire en sorte que l’entretien entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle Emploi soit moins « un compte-rendu » de ses recherches. Ce temps gagné servira pour « du conseil plus personnalisé », a précisé la ministre du Travail.
