Hausse des contrôles des demandeurs d'emploi : quelles sanctions risquent les chômeurs ?
L’exécutif veut s’attaquer aux demandeurs d’emploi qui ne recherchent pas de travail. Alors que les conseillers de Pôle emploi devront passer en revue les offres d’emploi disponibles qui n’obtiennent pas de réponse, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution du 9 novembre que les chômeurs qui « ne démontreront pas une recherche active verront leurs allocations suspendues ».
3,3 millions de demandeurs d’emploi sans activité
Car pour rappel, au troisième trimestre 2021, il y avait en France 3,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, n’exerçant aucune activité et tenues de rechercher un travail. Or, dans le même temps, il existe des milliers d’offres d’emploi qui n’arrivent pas à trouver preneur.
Et s’il n’existe aucune statistique depuis le début de la crise sanitaire sur le nombre d’annonces d’emploi retirées par manque de candidats, Pôle emploi a annoncé dans une synthèse que 157 000 offres ont été abandonnées en 2018 faute de trouver un candidat, soit 4,9 % de l’ensemble des offres. Pour l’heure, c’est la dernière donnée officielle sur ce sujet.
400 000 contrôles dans les 6 prochains mois
Alors, « pour faire en sorte que toutes les offres d’emploi soient pourvues, nous devons agir sur tous les fronts », a ajouté Emmanuel Macron le 9 novembre. Et l’une des solutions dévoilées par le gouvernement est d’augmenter de 25 % dans les 6 prochains mois le nombre de contrôles réalisés par les conseillers de Pôle emploi.
Concrètement, les agents de Pôle emploi vont devoir « vérifier qu’un demandeur d’emploi répond à des offres », mais aussi qu’il se « rend à des entretiens » et qu’il « suit des formations proposées » ou qu’il « participe à des sessions de recrutement », a précisé Élisabeth Borne sur RTL.
En tout, « 250 000 contrôles » vont être effectués entre décembre et mai, a ajouté la ministre du Travail. À titre de comparaison, en 2019, 400 000 contrôles avaient eu lieu.
Quelles sanctions pour les demandeurs d’emploi ?
Pour mémoire, suspendre les allocations chômage n’est pas une nouvelle mesure. En effet, actuellement, un demandeur d’emploi peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi pendant 1 mois :
- s’il est dans l’incapacité de justifier ses recherches d’emploi ;
- s’il refuse à deux reprises une offre dite « raisonnable » ;
- s’il refuse de se rendre aux convocations de Pôle emploi sans justification ;
- s’il refuse une action d’aide à la recherche d’emploi ou de suivre une formation ;
- s’il refuse d’actualiser ou d’élaborer son projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
- s’il refuse de se rendre à une visite médicale d’aptitude sans justification ;
- s’il refuse un contrat aidé ou une action d’insertion.
Concrètement, cela signifie qu’il ne peut pas percevoir durant cette période l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Et si malgré cette radiation d’un mois, les agents de Pôle emploi constatent un nouveau manquement à ses obligations, la durée de la radiation passe à 2 mois consécutifs puis à 4 mois consécutifs à partir d’un troisième manquement.
En revanche, en cas de déclaration mensongère ou d’absence de déclaration, c’est la radiation définitive. Cependant, la suppression de la liste des demandeurs d’emploi sera comprise entre 2 et 6 mois s’il s’agit d’une activité non déclarée dont la durée a été très brève.
