Copropriété : les assemblées générales à distance sont prolongées jusqu'au 1er juillet
Pour limiter les risques de contamination, les réunions sont fortement déconseillées, ce qui rend impossible la tenue des assemblées générales en présentiel par les syndics depuis des mois. Mais certaines questions ne peuvent être reportées indéfiniment. Le gouvernement avait donc invité les copropriétaires à organiser les AG à distance. La situation sanitaire n’évoluant pas dans le bon sens, une ordonnance publiée au JO le 11 février annonce une nouvelle prolongation de cette disposition.
Une nouvelle prolongation des assemblées générales à distance en raison de la crise sanitaire
Lors du premier confinement, l’ensemble des assemblées générales de copropriété ont été reportées. Par mesure de précaution, une ordonnance datant du 20 mai 2020 autorise et encourage la tenue des AG à distance jusqu’au 31 janvier 2021. En décembre, un texte officiel prolonge une première fois cette mesure au 1er avril.
Pour le gouvernement, force est de constater que les copropriétaires ne pourront pas encore se réunir en présentiel afin de régler les questions liées à leur résidence. En conséquence, une énième ordonnance prévoit une nouvelle prolongation des AG à distance « jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire ». Ce dernier devrait s’achever le 1er juin, sauf décision contraire du gouvernement.
Comment s’organisent les assemblées générales à distance ?
Les assemblées générales à distance peuvent se tenir par visioconférence, audioconférence ou un autre moyen de communication choisi par le syndic. Lorsque ces outils sont impossibles à mettre en place, un vote par correspondance est organisé. Un modèle de formulaire a été fixé par arrêté. Il fait apparaître trois colonnes « pour », « contre » et « abstention » permettant aux copropriétaires de valider ou non chacune des résolutions proposées.
Cependant, le vote par correspondance a ses inconvénients. En effet, il est difficile d’approuver des travaux importants sans avoir entendu au préalable les acteurs du projet (architecte, bureau d’études, etc.) et sans avoir débattu des modalités avec l’ensemble des copropriétaires. De nombreuses autres décisions de ce type se retrouvent également entravées.
Les dérives du vote par correspondance
« Dans beaucoup de copropriété, le taux de participation des copropriétaires n’a pas dépassé les 30 % aboutissant à une majorité insuffisante pour adopter en première ou seconde lecture certaines résolutions essentielles, comme l’élection du syndic, du conseil syndical, voire l’adoption de travaux collectifs », déplore l’ARC (Association des responsables de copropriété) dans un communiqué intitulé « Le hold up des assemblées générales de copropriété ». Elle pointe du doigt un usage abusif du vote par correspondance qui a pour effet de neutraliser « toute démocratie participative des copropriétaires ».
L’UNIS (Union nationale des syndics de copropriété) a démenti ces accusations et s’il reconnaît certaines imperfections du vote par correspondance, le syndicat s’est aussi engagé à réfléchir à de nouvelles solutions pour améliorer les échanges.
