Voisinage - actualités administratives

 

Tout ce qu'il faut savoir avant d'allumer un barbecue dans votre jardin

Vous souhaitez allumer un barbecue dans votre jardin ? En avez-vous le droit ou est-ce interdit ? Que faire en cas de conflit avec vos voisins ? On vous dit tout.

Le 22/07/2024 à 16h56

Voisinage Jardin

Trouble anormal de voisinage : la notion mieux encadrée à la campagne

Une personne qui se plaint du bruit ne pourra plus faire condamner un agriculteur si ce dernier était là avant elle et s'il respecte la réglementation.

Le 02/05/2024 à 11h23

Voisinage

Conflit de voisinage : que dit la loi si mon voisin refuse de ramasser les feuilles de ses arbres qui tombent chez moi ?

Les feuilles mortes qui proviennent de l'arbre du voisin et qui tombent sur votre terrain doivent-elles être ramassées par vos soins ? Voici ce que dit la loi.

Le 21/03/2024 à 09h51

Voisinage

Fête de la musique : la réglementation en ce qui concerne le bruit

La Fête de la musique 2023 a lieu ce mercredi 21 juin, l’occasion pour les Français de se rassembler pour écouter des artistes se produire. On fait le point sur la réglementation en ce qui concerne le...

Le 21/06/2023 à 12h21

Voisinage Culture

Un propriétaire peut être complice du tapage commis par d'autres dans son logement

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant les troubles du voisinage causés par le bruit. Il dispose que la personne à l’origine du tapage nocturne n’est pas la seule responsable sur le ...

Le 08/07/2020 à 09h02

Voisinage

Le défaut d'entretien d'un mur mitoyen peut coûter cher

Lorsqu’un mur mitoyen est en mauvais état par la faute de l’un des propriétaires, celui-ci doit supporter seul le paiement des frais de remise en l’état, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un...

Le 06/05/2020 à 10h12

Voisinage

Conflit de voisinage pendant le confinement : Faites appel à un médiateur

Le confinement n’est pas un moment facile pour tout le monde. Conflits de voisinage, travaux bruyants, relationnel complexe, etc. Des médiateurs vous proposent leurs services gratuitement. Explication...

Le 16/04/2020 à 10h57

Voisinage

Un événement futur peut être qualifié de trouble anormal de voisinage

Le risque d’effondrement d’un mur mal bâti peut être jugé comme un trouble anormal de voisinage. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019.

Le 07/02/2020 à 09h01

Voisinage

Faut-il une autorisation pour installer une clôture sur son terrain ?

La Haute juridiction a récemment contraint un particulier à retirer la clôture qu’il avait installée sur son terrain. En effet, le propriétaire n’avait pas demandé l’autorisation auprès de la mairie.

Le 24/12/2019 à 10h40

Voisinage

Une servitude chez un voisin peut s’acquérir par la prescription trentenaire

Par un arrêt récent, la Cour de cassation juge qu’une servitude d’écoulement des eaux pluviales peut être acquise par la prescription trentenaire.

Le 13/12/2019 à 10h18

Voisinage

Une servitude de passage sur le terrain du voisin ne donne pas nécessairement le droit d’y stationner

Une servitude de passage ne confère pas le droit à celui qui en bénéficie d’empiéter sur la propriété de son voisin. Aucune modification ayant pour effet d’alourdir la servitude telle qu’elle est conv...

Le 24/10/2019 à 12h14

Voisinage

L’élagage d’un arbre peut-il être imposé par un voisin ?

Chacun peut exiger l’élagage d’un arbre dont les branches débordent sur sa propriété à condition qu’il soit situé sur le terrain d’un voisin immédiat. Lorsque les deux parcelles sont séparées par une ...

Le 05/08/2019 à 10h22

Voisinage

La remise en état d’origine du bien d’autrui doit être faite à l’identique

Un bien détérioré volontairement ou non doit être remis en état à l’identique, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Le 12/06/2019 à 10h00

Voisinage Jurisprudence

Un maire peut-il pénétrer sur une propriété privée pour élaguer un arbre ?

Un Maire est-il autorisé à pénétrer sur une propriété privée pour élaguer un arbre menacé de tomber ? Le ministère répond à cette question d’un sénateur.

Le 11/06/2019 à 10h37

Voisinage

Obstruer les fenêtres de son voisin est possible dans certaines situations

Dans certains cas, le fait de priver de lumière une fenêtre de son voisin ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.

Le 07/06/2019 à 10h24

Voisinage

Fête des Voisins vendredi 24 mai

C’est dans le 17e arrondissement de Paris qu’a eu lieu la 1re fête des voisins il y a maintenant 20 ans. L’occasion pour ces pionniers de livrer leurs impressions sur ce qui est maintenant devenu une ...

Le 24/05/2019 à 09h14

Voisinage

Terrasse et baie vitrée : on ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à un voisin

On ne peut pas faire chez soi ce que l’on reproche à ses voisins et invoquer la théorie des troubles du voisinage. Tel est le principe récemment dégagé par la Cour de cassation. Éclaircissement.

Le 25/02/2019 à 09h46

Voisinage Construction

Peut-on surélever un mur mitoyen ?

La Cour de cassation précise que tout propriétaire est autorisé à surélever un mur mitoyen dans un arrêt datant du 6 septembre 2018.

Le 28/01/2019 à 10h35

Voisinage Travaux

5 ans pour contester un trouble de voisinage

Dans le cas où vous subiriez un trouble de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, vous avez 5 ans pour porter l’affaire devant un tribunal. Explications.

Le 05/11/2018 à 12h11

Voisinage Jurisprudence

L’assureur peut dans certains cas garantir un dommage causé par une faute intentionnelle

L’assureur ne peut pas systématiquement refuser d’indemniser son assuré sous prétexte que les dommages qu’il a causés proviennent d’une faute intentionnelle. Le refus d’indemnisation peut porter uniqu...

Le 04/06/2018 à 14h52

Voisinage Assurance

Débroussaillage obligatoire avant l’été des terrains exposés aux feux de forêt dans certaines régions à risque

Avec l’arrivée du soleil, certains propriétaires vont devoir débroussailler leur terrain pour prévenir les risques de feux de forêt. Informez-vous ici sur les régions et départements concernés.

Le 04/05/2018 à 11h13

Voisinage Jardin

Recours contre les nuisances visuelles de voisinage

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, elles peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les rec...

Le 12/12/2019 à 10h14

Voisinage Conciliation

Le propriétaire est responsable de la quiétude du lieu qu’il loue à ses locataires

Si vos voisins sont anormalement bruyants, votre propriétaire est dans l’obligation d’agir. La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire doit faire le nécessaire pour faire cesser les ...

Le 09/04/2018 à 11h41

Voisinage Location habitation

Conflit entre voisins : le propriétaire d’un mur trop haut condamné à le détruire

Des règles d’urbanisme définissent les hauteurs de murs autorisées et l’emplacement des clôtures. Le non-respect de ces règles peut provoquer des troubles du voisinage et un juge peut ordonner la dest...

Le 04/01/2018 à 12h14

Voisinage Construction

Les grenouilles coassent trop fort, le juge ordonne le comblement de la mare

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 décembre 2017 qui oblige le propriétaire d’une mare à la combler, malgré le fait que les grenouilles soient classées « espèce protégée ». Le point sur cette...

Le 29/12/2017 à 09h29

Voisinage Animaux

Voisinage : on ne touche pas aux objets encombrants du voisin

Le problème des encombrants dans les parties communes est rencontré fréquemment au sein des habitats collectifs. La Cour de cassation reconnait une société HLM coupable après la destruction de pots de...

Le 27/12/2017 à 17h48

Voisinage Copropriété

La fondation Abbé Pierre alerte l’opinion publique sur les dispositifs anti-SDF

Des campagnes d’affichage et des photos publiées sur internet pour dénoncer les dispositifs anti-SDF mis en place dans certaines grandes villes où l’on préfère ne pas les voir. Que dénonce la campagne...

Le 08/12/2017 à 09h51

Voisinage Aides au logement

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Entretien de jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des ...

Le 14/08/2017 à 11h33

Voisinage Jardin