Covid-19 : les dispositifs mis en place par l'URSSAF sont reconduits
Afin d’aider les entreprises à affronter la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. Ces mesures exceptionnelles ont été reconduites pour le mois de février. Bonne nouvelle, elles le sont également pour le mois de mars.
Cotisations salariales et patronales : un report de paiement possible pour les employeurs
Les employeurs dont l’entreprise est fermée administrativement ou ceux qui connaissent une restriction de l’activité due aux décisions gouvernementales peuvent bénéficier d’un report de paiement des cotisations salariales et patronales. Les échéances du 5 et du 15 février 2021 étaient concernées. Désormais, les mesures portent sur les échéances des 5 et 15 mars.
Rappelons que les déclarations doivent toujours être effectuées aux dates prévues. Puis, pour bénéficier de ce report, les demandes s’effectuent en remplissant un formulaire en ligne via le site de l’URSSAF.
Si la requête est acceptée, l’ensemble des cotisations qui ne seront pas payées seront alors automatiquement reportées. Et les employeurs ne devront pas payer de majoration de retard ou de pénalité.
Pas de paiement des cotisations sociales pour certains travailleurs indépendants
Le prélèvement des cotisations sociales n’aura pas lieu pour certains travailleurs indépendants lors de ce mois de mars, comme le mois de février. Concrètement, il existe deux catégories pour lesquelles ce dispositif sera accordé :
- ceux qui travaillent dans le secteur dit S1 (restauration, sport, tourisme, transport aérien, événementiel, hôtellerie ou culture) ;
- si leur activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Ces cotisants n’ont aucune démarche à faire. Ils sont identifiés en fonction de l’activité principale qu’ils ont déclarée et aucune pénalité ni majoration ne leur sera appliquée.
En revanche, l’URSSAF n’a pas encore communiqué sur les modalités de régularisation de ces échéances.
Et pour les autres travailleurs indépendants, le prélèvement aura bien lieu. À noter qu’un ajustement des échéanciers est toujours possible pour ceux qui connaissent des difficultés de trésorerie.
Quel dispositif pour les auto-entrepreneurs ?
Là encore, les auto-entrepreneurs vont bénéficier du même dispositif qu’en janvier. En clair, ils peuvent payer une partie seulement ou la totalité des cotisations sociales. La dernière possibilité est de ne rien verser.
Quel que soit leur choix, il n’y aura pas de majoration de retard. Et la régularisation de ces paiements sera détaillée par la suite.
