Démarches création d'entreprise - actualités administratives

 

Auto-entrepreneur : pouvez-vous toucher des allocations chômage ?

Vous pouvez être auto-entrepreneur et toucher des allocations chômage. Sous quelles conditions ? Pour quel montant et quelle durée ? On fait le point.

Le 12/10/2024 à 10h00

Allocations chômage Démarches création d'entreprise

Âge, sexe, diplôme… Qui sont les créateurs d’entreprise ?

L’Insee a publié une étude sur le profil des créateurs d’entreprise en 2022. Il s’agit majoritairement d’hommes qui créent une entreprise pour la première fois.

Le 01/08/2024 à 11h20

Démarches création d'entreprise

Assurance chômage, formation, patrimoine… ce que contient le plan pour les indépendants

Emmanuel Macron a présenté, ce jeudi 16 septembre, un ensemble de mesures visant à mieux protéger les indépendants. Il a abordé entre autres leur patrimoine personnel et les conditions d’accès à l’ass...

Le 16/09/2021 à 17h12

Démarches création d'entreprise Aides

Les entreprises bientôt exemptées de présenter un extrait Kbis

À compter du 23 novembre 2021, les entreprises n’auront plus besoin de présenter leur Kbis pour 55 procédures administratives. Le numéro Siren sera suffisant. Explications.

Le 10/09/2021 à 12h11

Démarches création d'entreprise Réglementation

SME Online : le premier salon virtuel pour les entrepreneurs aura lieu le 23 juin

Vous êtes indépendant, créateur ou dirigeant de petite entreprise ? Grâce au salon SME Online, obtenez les clés pour développer votre business facilement et sans sortir de chez vous. Explications.

Le 10/06/2020 à 08h57

Démarches création d'entreprise

Jeune entreprise innovante ou universitaire : Conditions et avantages

Dès lors qu’une start-up est reconnue comme JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire), elle bénéficie d’avantages intéressants tant sur le plan fiscal que social. Voici ...

Le 04/03/2020 à 10h41

Démarches création d'entreprise

Création d’entreprise : L’ADIE vient en aide aux entrepreneurs

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.

Le 27/01/2020 à 10h26

Démarches création d'entreprise

Micro-entrepreneurs : pièges à éviter

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. L’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Le 22/01/2020 à 11h19

Démarches création d'entreprise

Le salon des entrepreneurs 2020 aura lieu les 5 et 6 février à Paris

Le salon des entrepreneurs 2020 aura lieu les 5 et 6 février à la Cité des Congrès Porte Maillot à Paris. Que pouvez-vous attendre de ce grand rendez-vous ?

Le 14/01/2020 à 10h44

Démarches création d'entreprise

L’ACRE pour les autoentrepreneurs sera réduit à 1 an au lieu de 3 ans à partir de 2020

Le dispositif d’exonération partielle de charges sociales pour les micro-entrepreneurs (ACRE) qui est actuellement de 3 ans devrait passer à 1 an dès le 1er janvier 2020. Tour d’horizon du sujet.

Le 12/11/2019 à 10h32

Démarches création d'entreprise Aides

Les start-up françaises se multiplient, mais peine à décoller à l’international

Le nombre de start-up en France ne cesse de progresser. En revanche, les jeunes pousses peinent encore à se développer à l’international. Voici quelles en sont les raisons.

Le 24/05/2019 à 10h04

Démarches création d'entreprise

Comptabilité mal tenue : le dirigeant peut être sanctionné pour aggravation du passif de l’entreprise

Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.

Le 14/05/2019 à 11h49

Démarches création d'entreprise

Report : la cotisation foncière des entreprises 2018 est à régler avant le 20 décembre minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigible pour les entrepreneurs individuels et sociétés, qui au 1er janvier de l’année d’imposition, ont une activité non-salariée. La CFE doit être ac...

Le 17/12/2018 à 17h04

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

Une déclaration d’affectation de patrimoine vierge ne protège pas le patrimoine personnel de l’entrepreneur

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit effectuer une déclaration d’affectation indiquant les éléments affectés à son activité professionnelle. Qu’en est-il si celle-ci est vide...

Le 06/11/2018 à 11h04

Démarches création d'entreprise Jurisprudence

Un guichet unique en ligne pour les créateurs d’entreprises à partir du 1er janvier 2021

Dans le cadre du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les députés ont voté, le 26 septembre, la mise en place d’un guichet unique en ligne, afin...

Le 09/10/2018 à 15h10

Démarches création d'entreprise

Sanctions encourues en cas de mauvaise gestion du dirigeant

Diriger une entreprise n’est pas sans risque. En effet, en plus de s’exposer aux risques économiques en lien avec son activité, le gérant peut engager sa responsabilité personnelle en cas de faute de ...

Le 26/09/2018 à 10h04

Démarches création d'entreprise Jurisprudence

Développer son activité freelance : quels avantages ?

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait é...

Le 20/04/2023 à 10h08

Démarches création d'entreprise URSSAF

SCI entre époux : cela ne dispense pas des obligations légales de fonctionnement

Il est courant de créer une SCI pour investir dans un ou plusieurs biens immobiliers. Toutefois, peu importe les liens qui existent entre les associés qui peuvent être amis ou membres d’une même famil...

Le 02/07/2018 à 12h53

Démarches création d'entreprise Vente immobilière

Un statut intermédiaire pour les travailleurs indépendants des plateformes de services comme Uber et Deliveroo à l’étude

Les conditions de travail et d’emploi sont réputées précaires sur les plateformes numériques employant des chauffeurs ou des livreurs. Un amendement va être proposé pour améliorer les droits de ces tr...

Le 12/06/2018 à 12h30

Contrats de travail Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, c...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc...

Le 03/05/2018 à 13h07

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

Problème déclaration en ligne auto-entrepreneur : un délai supplémentaire de 2 jours accordé suite à un bug informatique

Un certain nombre d’auto-entrepreneurs qui avaient prévu de boucler leur déclaration de chiffre d’affaires avant le 30 avril 2018 ont rencontré des difficultés. Depuis ce week-end, le portail Net-Entr...

Le 02/05/2018 à 08h50

Démarches création d'entreprise URSSAF

Est-ce légal d’ouvrir un statut d’auto-entrepreneur pour conserver son poste ?

Il existe beaucoup de fraudes au statut d’auto-entrepreneur. Certaines entreprises qui cherchent à limiter leurs charges salariales licencient parfois leurs employés pour leur demander ensuite de réin...

Le 09/04/2018 à 14h34

Contrats de travail Démarches création d'entreprise

Un mot oublié peut annuler un cautionnement

Lorsqu’un entrepreneur se porte caution pour sa société, il peut contester la validité de son engagement s’il n’a pas recopié mot pour mot la mention imposée par la loi.

Le 12/03/2018 à 12h47

Démarches création d'entreprise Crédit

Le ministre de l’Agriculture exprime son souhait de voir un retour des terres agricoles à Notre Dame des Landes

À la suite de l’annonce de l’arrêt définitif du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes se pose la question de l’évacuation de la ZAD et du devenir des 600 hectares de terre autour. Le ministre de l...

Le 19/01/2018 à 08h48

Démarches création d'entreprise Avion

Les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur sont doublés en 2018

Découvrez les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires en 2018 pour pouvoir profiter du statut de micro-entrepreneur. Les seuils de TVA eux ne sont pas modifiés.

Le 15/01/2018 à 18h30

Démarches création d'entreprise URSSAF

18 mesures proposées pour simplifier les démarches administratives des Français

Le gouvernement a proposé lundi 27 novembre 2017 son projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Déjà surnommée réforme du « Droit à l’Erreur », faisons le point ici sur les ...

Le 29/11/2017 à 11h29

Démarches création d'entreprise Administration

Cotisation foncière des entreprises 2017 : quelles entreprises sont concernées et comment payer la taxe ?

Le point sur la CFE, consultable et payable en ligne jusqu’au 15 décembre 2017. Qu’est-ce que la CFE ? Qui doit s’en acquitter ? Peut-on en être exonéré ?

Le 20/11/2017 à 16h21

Démarches création d'entreprise Impôts locaux

Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants

Fin du RSI : un nouveau régime social pour les indépendants à partir de 2018, un alignement sur le régime général et une simplification des créations d’entreprises et des cotisations sociales.

Le 17/11/2017 à 16h58

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

Les nouvelles règles de calcul de l’ACCRE depuis le 1er janvier 2017

Depuis janvier 2017, de nouvelles règles pour obtenir l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ont été mises en place

Le 26/10/2017 à 15h38

Démarches création d'entreprise Aides

Procédure en ligne pour déposer et inscrire une marque, un dessin ou un modèle à l’INPI

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Le 25/10/2017 à 11h36

Démarches création d'entreprise Propriété intellectuelle

Micro-entrepreneur : obligation d'être titulaire d'un compte bancaire

Découvrez quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ?

Le 16/01/2018 à 15h02

Démarches création d'entreprise URSSAF

Le plafond 2018 du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs

Micro-entrepreneur : quels sont les nouveaux plafonds prévus pour 2018 en fonction de votre activité ?

Le 05/09/2017 à 12h30

Démarches création d'entreprise URSSAF

Ouvrir un Food Truck

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

Le 15/11/2018 à 22h41

Démarches création d'entreprise

Demander un extrait K ou Kbis

Qu'est-ce qu’un extrait K ou Kbis ? Qui peut l’obtenir et comment ? Combien coûte ce document d'identification des entreprises ?

Le 26/04/2017 à 16h38

Démarches création d'entreprise

Se déclarer artiste auteur

Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?

Le 02/03/2017 à 11h58

Démarches création d'entreprise