Crédit d'impôt instantané : vous pouvez en bénéficier pour la garde d'enfants de plus de six ans

Depuis le 20 septembre 2022, les parents, dont l’enfant à plus de 6 ans, sont éligibles au crédit d’impôt instantané lorsqu’ils font intervenir un employé à domicile pour les garder. 90 000 ménages vont obtenir le remboursement immédiat de 50 % des frais engagés, selon l’Urssaf.

Garde d’enfants de plus de 6 ans : comment fonctionne le crédit d’impôt instantané ?

Depuis le 14 juin 2022, les particuliers employant un salarié à domicile ou passant par une entreprise prestataire pour du ménage, des travaux de bricolage ou du jardinage bénéficient du service Avance immédiate, mis en place par l’Urssaf et la DGFiP. Il leur permet concrètement d’obtenir le remboursement instantané des dépenses engagées.

En effet, les particuliers employeurs ont droit à un crédit d’impôt correspondant à 50 % des frais, dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an. Or avant l’instauration du service Avance immédiate, le crédit d’impôt était versé avec un décalage d’un an : un premier acompte de 60 % en janvier et le reste durant l’été. De quoi entamer le budget des foyers.

À compter du 20 septembre, le crédit d’impôt instantané s’ouvre pour la garde d’enfants de plus de 6 ans, que les parents passent par une entreprise prestataire ou embauchent une nounou via la plateforme Cesu. Sont en revanche toujours exclus du dispositif les services aux personnes âgées touchant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation de compensation du handicap). Pour les parents d’enfants de moins de 6 ans, il faudra également attendre jusqu’en janvier 2024.

Comment obtenir le remboursement instantané des frais ?

Ainsi, l’avance immédiate du crédit d’impôt a été instaurée pour les foyers ne disposant pas d’une trésorerie conséquente. Pour en bénéficier, les parents doivent créer un compte sur la plateforme Cesu, même s’il possède déjà un espace Pajemploi. Puis il leur faudra activer le service Cesu + en complétant l’attestation d’adhésion et en transmettant les coordonnées bancaires du salarié. Il ne leur restera plus qu’à cliquer sur « Activer mon avantage fiscal » et « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».

Le service Cesu + se chargera alors de verser la rémunération de la nounou ou de l’entreprise prestataire, après déclaration de celle-ci. Pour ce faire, il prélèvera directement sur le compte bancaire la somme en déduisant automatiquement le montant du crédit d’impôt. Les familles qui font garder leur enfant de plus de 6 ans verront ainsi leur facture divisée par deux.