De 200 à plus de 1 300 euros : que sait-on de la nouvelle aide pour les victimes de violences conjugales ?
C’est désormais officiel : à compter du 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales pourront demander une aide d’urgence auprès de la CAF pour quitter le domicile familial. L’objectif ? Faciliter leur départ du logement, alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses. À titre d’exemple, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, quelque 244 301 victimes ont été recensées l’an dernier, soit une hausse de 15 % par rapport à 2021.
Une aide sous forme de don ou de prêt sans intérêt
Dans les faits, cette aide d’urgence, qui a été instaurée par la loi du 28 février 2023, prendra la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt, en fonction de la situation financière de la victime et de la présence ou non d’enfants. Toutefois, si elle doit être remboursée, la justice peut condamner l’auteur des violences à le faire, dans la limite de 5 000 euros.
Pour l’obtenir, il faudra obligatoirement en faire la demande auprès de la CAF, via le site caf.fr, en appelant le 3230 ou en allant directement dans une agence CAF. La victime de violences conjugales, qu’elle soit allocataire ou non, aura accès à cette aide d’urgence « dans les 3 à 5 jours maximum », a précisé ce lundi 20 novembre sur France Inter, Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Familles.
Attention toutefois à remplir une condition obligatoire : qu’un document datant de moins de 12 mois à la date de la demande atteste que le demandeur est victime de violences, indique la CAF. Cela peut être un signalement adressé au procureur de la République, un dépôt de plainte ou une ordonnance délivrée par le JAF (juge aux affaires familiales).
L’aide peut varier selon la situation du demandeur
Côté montants, la somme variera selon les besoins de la personne. La victime quitte seule le domicile conjugal ? L’aide minimum sera de 243,01 euros pour une personne qui touche 1,5 fois le SMIC et pourra aller jusqu’à 607 euros minimum pour les personnes les plus modestes, selon Radio France qui a interrogé le ministère.
Elle part avec ses enfants ? Ce coup de pouce sera majoré. Comptez par exemple 364,65 euros si la victime qui touche 1,5 SMIC part avec un enfant ou 1 337,06 euros si elle touche moins de 0,5 SMIC et part avec ses 3 enfants.
« Ce n’est pas juste une aide financière. C’est (aussi) être accompagné, être soutenu et avoir l’ensemble des services de l’État qui se mettent à sa disposition pour garantir que le départ soit un départ réel et qu’elle ne retourne pas (à son domicile) », a rappelé Aurore Bergé.
En tout, selon le ministère de l’Intérieur, sur les 198 000 personnes mises en cause en 2022 pour violences conjugales, 87 % sont des hommes.
"Les femmes victimes de violences conjugales font en moyenne 7 allers retours avant de partir définitivement.
— Aurore Bergé (@auroreberge) November 20, 2023
Dès le 1er décembre, partout en France, elles auront accès à une aide d'urgence délivrée par les CAF. Simple, rapide, pour être là au bon moment." pic.twitter.com/Ea8s6dhmZt
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
