Déclaration d'impôt 2022 : ce que vous devez faire si vous avez oublié de déclarer vos revenus
Si certains contribuables ont jusqu’à ce mercredi 8 juin inclus pour déclarer leurs revenus, la date limite est déjà passée pour la plupart des Français. Alors que faire si vous avez oublié de remplir votre déclaration d’impôt 2022 avant la date butoir ?
Que faire si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus ?
La première chose à faire est de régulariser votre situation le plus rapidement possible. Ainsi, jusqu’à la fin du mois de juin, votre déclaration préremplie sera toujours disponible sur le site des impôts. Vous pourrez donc toujours la valider. Mais passé ce délai, vous serez contraint de remplir le formulaire 2042 (disponible en bas de cet article ou sur impots.gouv.fr) et de le transmettre à votre centre des impôts.
De même, si vous êtes éligible à la déclaration papier, vous devrez déclarer vos revenus au fisc, sans trop perdre de temps.
L’exception de la déclaration automatique
Une exception existe pour les contribuables concernés par la déclaration automatique, c’est-à-dire si l’administration fiscale connaît déjà tous vos revenus et vos informations personnelles (nombre d’enfants, marié ou pacsé…).
En effet, dans cette situation, la déclaration d’impôt 2022 a été pré-remplie par le fisc et elle est automatiquement validée. Autrement dit, vous ne déclarerez pas vos revenus en retard. Et si les informations ne sont pas exactes ou que vous souhaitez les modifier après la date limite, vous devrez alors faire une déclaration rectificative sur le site des impôts.
Bon à savoir : l’administration fiscale a averti les contribuables concernés par la déclaration automatique.
Quelles sont les pénalités en cas de retard ?
Si vous déclarez vos revenus en retard, c’est 10 % de majoration de l’impôt dû. Notons que si c’est votre premier oubli, vous recevrez une lettre de rappel.
En revanche, si vous n’effectuez toujours pas déclaration dans les prochaines semaines, vous recevez une mise en demeure et la majoration passe à 20 %. Enfin, si vous ne déclarez toujours rien dans les 30 jours après avoir reçu la mise en demeure, la majoration de l’impôt dû sera de 40 %.
Et à cette majoration de l’impôt s’ajoute des pénalités de retard. C’est 0,20 % par mois, soit 2,40 % par an.
Comment éviter les pénalités si vous n’avez pas transmis votre déclaration dans les délais ?
Si votre situation le justifie, vous pourrez éviter toute pénalité de retard. Par exemple, ne pas déclarer ses revenus dans les temps en raison d’une hospitalisation peut être une excuse valable. Alors si vous avez une « bonne » explication, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse.
Deux solutions pour le faire : soit vous complétez le formulaire 4805-SD accompagné de justificatifs, soit vous expliquez sur une feuille les raisons de ce retard (toujours en y joignant les justificatifs). Et vous envoyez tous ces documents à votre centre des impôts.
De son côté, l’administration fiscale met 2 mois pour vous répondre.
Non-imposable : pourquoi faut-il également remplir sa déclaration d’impôt ?
Les pénalités de retard se calculent en fonction de l’impôt dû. Alors pourquoi les contribuables qui ne payent pas d’impôt ont-ils toujours intérêt à déclarer leurs revenus, même après la date limite ?
Première raison : si vous ne remplissez pas votre déclaration d’impôt 2022, vous ne recevrez pas d’avis de non-imposition. Par conséquent, vous ne pourrez pas faire de demande de RSA ou réclamer une allocation à la CAF.
Et autre argument : si vous ne le faites et que vous recevez une mise en demeure, le fisc peut supprimer vos crédits et réductions d’impôt.
Donc quelle que soit votre situation, n’oubliez pas de déclarer vos revenus, même avec du retard.
