Déconjugalisation de l'AAH : la date d'entrée en vigueur dévoilée

C’était une demande récurrente des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le Parlement a finalement donné son feu vert à la déconjugalisation, le 28 juillet 2022. Pour beaucoup, l’adoption de cette mesure implique une hausse de leur allocation mensuelle. Quand cette mesure s’appliquera-t-elle ?

En quoi consiste la déconjugalisation de l’AAH ?

C’était une réforme attendue par des milliers de personnes en situation de handicap qui ne pouvaient prétendre à l’AAH en raison des revenus de leur conjoint. Un décret publié au JO le 29 décembre 2022 entérine la déconjugalisation de l’AAH. Grâce à elle, l’aide sera calculée de manière individuelle, en se basant seulement sur les ressources du bénéficiaire. Exit les revenus du conjoint, qui s’avéraient pénalisants.

Pour la majorité des allocataires, cette nouvelle est synonyme d’augmentation de l’AAH. Le gouvernement estime dans un communiqué que l’aide devrait « augmenter de 350 € par mois en moyenne ». En revanche, certains risquaient d’être perdants. Alors pour y remédier, des garde-fous, détaillés dans le décret, ont été prévus. Concrètement, le nouveau mode de calcul s’appliquera seulement s’il est à l’avantage du bénéficiaire.

Quand entrera-t-elle en vigueur ?

La déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur au 1er octobre 2023. À partir de cette date, le calcul ne prendra plus en compte les revenus du conjoint pour les nouveaux bénéficiaires. Ceux qui prétendaient déjà à l’aide en profiteront aussi automatiquement, mais uniquement si elle leur est favorable. Dans le cas inverse, le mode de calcul conjugalisé continuera de s’appliquer. Attention, la déconjugalisation de l’AAH est définitive. Pas de retour en arrière possible, même en cas de changement de situation.

Pour rappel, l’AAH est une aide accordée à plus de 1,2 million de personnes en situation de handicap, dont 270 000 sont en couple. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certains critères d’attribution, notamment avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % (il peut être plus faible si le demandeur rencontre des difficultés pour accéder à un emploi), avoir plus de 20 ans et disposer de ressources inférieures à un plafond (différent selon la composition du foyer). C’est la CDAPH qui se charge d’étudier le dossier et d’accorder l’aide, versée ensuite par la CAF ou la MSA.