Démarchage téléphonique : comment être sûr que l'appel est autorisé ?

Vous évitez de répondre de crainte de tomber sur du démarchage téléphonique ? Une réglementation a été mise en place pour améliorer le filtrage des appels. Voici donc les numéros de téléphone qui peuvent continuer à vous appeler et les autres règles à connaître.

Démarchage téléphonique : quand pouvez-vous être contacté ?

Depuis le 1er mars 2023, les entreprises de démarchage téléphonique doivent vous appeler entre 10h et 13h et entre 14h et 20h. Toutefois, les appels sont interdits les week-ends et les jours fériés.

En outre, un même client doit être appelé au maximum 4 fois sur une période de 30 jours. Cependant, si le consommateur refuse le démarchage, le professionnel a l’interdiction de le contacter durant une période de 60 jours.

Quels sont les numéros qui peuvent vous appeler ?

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles règles encadrent le démarchage téléphonique. Concrètement, les démarcheurs peuvent appeler les particuliers par des numéros commençant par :

• 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949 (si vous vivez en France métropolitaine) ;
• 09 475 (si vous habitez en Guadeloupe, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy) ;
• 09 476 (si vous résidez en Guyane) ;
• 09 477 (si vous vivez en Martinique) ;
• 09 478 et 09 479 (si vous habitez à La Réunion ou à Mayotte).

De leur côté, les conducteurs de VTC, les livreurs ou tout autre service d’après-vente peuvent utiliser des numéros qui commencent par :

• 09 37 ;
• 09 38 ;
• ou 09 39.

Par ailleurs, les professionnels peuvent toujours utiliser un numéro de téléphone commençant par 06 ou 07 s’il s’agit d’une unique personne physique se servant de son téléphone mobile pour appeler. Autrement dit, les plateformes d’appel ont l’interdiction de le faire.

Comment s’opposer au démarchage téléphonique ?

Vous êtes régulièrement sollicité par des appels commerciaux et vous souhaitez y mettre fin ? Vous pouvez vous inscrire gratuitement à Bloctel. Cela vous permettra de ne plus être démarché par les professionnels.

Attention toutefois, vous pouvez néanmoins être contacté dans certaines situations :

• par des entreprises souhaitant vendre des abonnements à des journaux, magazines ou périodiques ;
• par des organismes de sondage ;
• par des associations à but non lucratif qui ne mènent pas d’activités de démarchage commercial ;
• par une entreprise avec laquelle vous avez un contrat actif, pour vous informer sur des offres complémentaires ou nouvelles susceptibles d’améliorer ou de modifier le service actuel.

Et si vous continuez à recevoir des appels indésirables ?

Vous êtes inscrit au service Bloctel et continuez de recevoir des appels indésirables ? Vous pouvez signaler cet incident. Toutefois, assurez-vous que l’appel incriminé a été reçu après la validation de votre inscription et qu’il a eu lieu plus de 30 jours suivant celle-ci.

Pour rappel, pour signaler un démarchage abusif, il faut se connecter à votre espace personnel du site bloctel.gouv.fr et cliquer sur l’option « signaler un démarchage abusif ». Puis, vous devrez fournir plusieurs informations :

• la date et le créneau horaire de l’appel ;
• le numéro de la ligne sur laquelle l’appel a été reçu ;
• le numéro de téléphone de l’appelant ;
• le nom de l’appelant ou celui utilisé par le démarcheur ;
• le nom de l’entreprise qui appelle (ou celui mentionné par l’interlocuteur) ;
• le domaine d’activité de l’entreprise ;
• tout autre détail pertinent concernant l’appel, comme son motif.

Si votre inscription a été faite par courrier, ces informations doivent être envoyées, sur une feuille libre de manière lisible, à l'adresse mentionnée dans le courrier de confirmation d'inscription.

Ce signalement sera ensuite transmis à la répression des fraudes et l’entreprise pourra être sanctionnée.