Des départements refusent de verser le RSA aux salariés non-vaccinés et suspendus

Les salariés suspendus car ils ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid-19 ou présenter un pass sanitaire valide doivent-ils toucher le RSA ? Une quinzaine de présidents de départements s’opposent à cette solution. Selon Sud-Ouest, ils ont écrit à Jean Castex, le Premier ministre, afin que ce dernier prenne une autre décision.

Certains salariés non-vaccinés ne peuvent plus toucher leur salaire

Car depuis le 30 août, certains employés doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. Et depuis le 15 septembre, d’autres professions sont soumises à la vaccination obligatoire. En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées sont suspendues et ne peuvent pas toucher leur salaire.

Mais aucun dispositif spécifique n’a été prévu pour remplacer cette perte de rémunération. Ainsi, comme l’explique le cabinet d’Olivier Véran, le ministre de la Santé au Parisien : pour ces personnes, « c’est le droit commun qui s’applique ». Autrement dit, comme elles n’ont plus de revenu, elles peuvent obtenir le RSA.

Le RSA versé automatiquement aux salariés non-vaccinés : une décision « injuste »

Mais comme le précise France Bleu, cela n’est pas du goût des présidents des conseils départementaux de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de la Gironde, du Gers, des Landes, du Tarn, des Côtes-d’Armor, du Lot-et-Garonne, de la Loire-Atlantique, de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de la Lozère et de la Seine-Saint-Denis.

Ainsi, d’après Sud-Ouest, ils estiment que le RSA (Revenu de solidarité active), qui est un « dispositif d’insertion sociale et professionnelle », ne peut pas se substituer à « une allocation nationale » qui doit versée à la suite d’une interruption de travail en raison de l’« absence de pass sanitaire ».

« L’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres (…). C’est incohérent et injuste », a expliqué à Sud-Ouest, Xavier Fortinon, le président du Conseil départemental des Landes. En effet, le revenu de solidarité active est versé par les départements et non par l’État.

Toutefois, selon Fabien Bazin, le président du Conseil départemental de la Nièvre : « ce n’est pas une question d’argent, mais de principe », a-t-il affirmé sur Europe 1 ce lundi 1er novembre. « Un cadre non vacciné et jusqu’ici bien payé touchera le RSA comme une personne en difficulté. Il y a une rupture d’égalité républicaine », ajoute Jean-Luc Gleyze, le président du Conseil départemental de la Gironde.

Une allocation chômage temporaire à la place du RSA ?

Alors quelle autre solution proposent-ils ? « Une allocation chômage temporaire » serait « plus juste », indique dans Libération, Jean-Luc Gleyze, le président du Conseil départemental de la Gironde. En effet, comme le dit au Parisien, Stéphane Troussel, le président de la Seine-Saint-Denis, cela permettrait aux personnes concernées de percevoir « environ 70 % du dernier salaire. »

Dorénavant, les élus attendent un retour du Premier ministre. Reste également à connaître le nombre de personnes concernées. Le 20 octobre, Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l’Autonomie avait précisé à l’Assemblée nationale que « 7 930 soignants étaient suspendus » en France car ils n’étaient pas entièrement vaccinés. Puis, le 26 octobre, Olivier Véran avait affirmé dans le même hémicycle que les « deux tiers des soignants suspendus » étaient « revenus au travail une fois vaccinés », sans avancer de nouveau chiffre.