L'État va-t-il prendre en charge la rémunération des AESH durant la pause méridienne ?

Les parents d’élèves en situation de handicap vont-ils bientôt être soulagés ? Alors que certains enfants se sont retrouvés sans AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce mardi 23 janvier une proposition de loi visant à mettre fin à ces situations ubuesques.

Pourquoi certains élèves se sont-ils retrouvés sans accompagnant pendant la pause méridienne ?

En novembre 2020, le Conseil d’État précise que l’État doit uniquement prendre en charge les élèves en situation de handicap pendant le temps scolaire. Le temps de restauration scolaire et des activités complémentaires incombent donc aux collectivités territoriales. Cela a eu des « conséquences importantes » , déplore la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport dans un rapport.

D’abord, les communes ont dû assumer une nouvelle charge financière, dans un « contexte budgétaire contraint », souligne la commission. De plus, les AESH ont vu leur emploi du temps réorganisé. Et pour certains, cela a « entraîné une dégradation de leurs conditions de travail », car la collectivité territoriale et le rectorat estimaient que « le temps de pause » incombait « à l’autre employeur ».

Résultat : certains élèves en situation de handicap se sont retrouvés sans accompagnant durant la pause de midi. Ainsi, à l’exception de la région Pays de la Loire, « toutes les régions estiment ne pas avoir à se substituer à l’État dans la prise en charge des lycéens handicapés », indique ce rapport. De même, certains maires « refusent de prendre en charge l’accompagnement humain » sur le temps méridien, car les élèves habitent dans une autre ville et qu’ils n’ont pas donné leur accord pour une scolarisation dans des classes Ulis (unités locales d’inclusion scolaire).

Que prévoit la proposition de loi adoptée par les sénateurs ?

La proposition de loi vise à modifier les compétences de l’État et de celles des collectivités territoriales concernant la rémunération des AESH. Ainsi, le texte prévoit que les accompagnants des élèves en situation de handicap soient rémunérés par l’État lorsqu’ils interviennent sur le temps scolaire ainsi que sur le temps de pause méridienne.

« L’adoption de ma proposition de loi (…) marque une première étape vers une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap. L’avis de sagesse du gouvernement marque une évolution positive de bon augure pour la suite », s’est félicité sur X (ex-Twitter), le sénateur Cédric Vial (Les Républicains) à l’origine du texte. Désormais, l’Assemblée nationale doit examiner cette mesure avant sa possible entrée en vigueur.

Source : ministère de l’Éducation nationale

Bon à savoir : entre 20 000 et 25 000 élèves pourraient avoir besoin d’un accompagnement humain sur le temps périscolaire, estime la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.