Fêtes clandestines : peut-on faire une soirée chez soi sans être verbalisé ?
Les fêtes à la maison peuvent-elles encore avoir lieu ? La question peut se poser alors que récemment de nombreux rassemblements festifs ont été démantelés. On fait le point sur ce que dit la législation.
Le domicile, un lieu qui reste sanctuarisé
Pour rappel, le domicile reste un lieu protégé entre 21 heures et 6 heures. Les forces de l’ordre n’ont pas le droit d’y entrer sans autorisation ou dans des situations précises, notamment en rapport au terrorisme.
Même en cas de tapage nocturne, si l’hôte refuse que les policiers pénètrent dans son logement, ces derniers doivent rester sur le pas de la porte. En revanche, ils peuvent toujours dresser des amendes même s’ils sont dehors.
Peut-on faire une soirée chez soi, même en temps de la Covid-19 ?
Et à l’heure actuelle, il n’existe aucune loi qui empêche les Français de faire la fête dans un logement ou qui limite le nombre de personnes à l'intérieur du logement. C’est seulement déconseillé en raison de la crise sanitaire. La seule contrainte est de ne pas être dehors entre 18 heures et 6 heures.
Pourtant, les forces de l’ordre interviennent pour arrêter ces fêtes clandestines. Alors, sur quel cadre légal se base-t-il ? Selon des juristes, ils jouent sur du bluff. Ils profitent notamment de la méconnaissance de la législation pour pouvoir entrer dans le domicile. Puis, ils verbalisent pour non-respect du couvre-feu, voire pour mise en danger de la vie d’autrui.
Cependant, cette dernière infraction est loin d’être justifiée. Pour mémoire, la mise en danger de la vie d’autrui implique une immédiateté de blessures graves ou de mort, selon l’article 223-1 du Code pénal. Pour cette raison, comme l’a révélé Le Monde, le ministère de la Justice « recommande fortement d’écarter cette qualification ».
Sinon, de nombreuses procédures pourraient faire l’objet d’un classement sans suite. Car comme le rappellent certains juristes, même en temps de pandémie la liberté ne doit pas être sacrifiée au prix de la sécurité.
