Fortes chaleurs : quels sont les droits des salariés ?
Une nouvelle vague de chaleur vient de frapper la France avec des températures atteignant parfois les 40°C. 15 départements ont même été placés en vigilance rouge par Météo France. Sur le lieu de travail, la canicule se fait ressentir et l’air devient parfois suffocant. Dans ces conditions, les salariés s’interrogent sur leurs droits : est-il possible d’adapter ses horaires, d’invoquer son droit de retrait ou encore de venir travailler en short ? Faisons le point.
Canicule : que dit le Code du travail ?
Si le Code du travail ne mentionne pas explicitement la canicule, il indique que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L4121-1). Il précise par ailleurs qu’il lui faut prendre en compte « les ambiances thermiques », sans pour autant fixer un seuil de température. La loi s’avère donc imprécise concernant les droits des salariés en période de fortes chaleurs. Mais différentes circulaires, publiées au fil des ans et des canicules par le ministère du Travail, permettent d’y voir plus clair.
Un employeur a-t-il des obligations ?
La canicule a un impact sur les conditions de travail, le rendant bien souvent pénible. Chaque employeur, tenu de veiller à la sécurité de ses salariés, doit alors prendre des mesures telles que :
- l’aménagement de la charge de travail et des horaires ;
- l’instauration du télétravail ;
- l’organisation de pauses supplémentaires ou plus longues, en particulier aux heures les plus chaudes de la journée.
En outre, l’employeur a pour obligation de fournir de l’eau potable et fraîche. Dans le BTP, les entreprises doivent notamment mettre à disposition 3 litres d’eau minimum par jour et par travailleur, mais aussi prévoir un local de repos adapté aux conditions climatiques.
Vigilance rouge canicule : quel impact au travail ?
Lorsque Météo France lance une alerte vigilance rouge, les employeurs sont tenus de réagir en réévaluant quotidiennement les risques encourus par leurs salariés. Et plus la température grimpe, plus ils doivent envisager de prendre des mesures pour protéger leur santé (télétravail, aménagement des horaires, pauses, etc.). En sachant que l’Assurance maladie préconise, quant à elle, d’évacuer les locaux à partir du moment où la température intérieure franchit la barre des 34°C.
Un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Les fortes chaleurs n’épargnent pas les travailleurs. Si ces derniers pensent être en situation de « danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait, conformément à l’article L4131-1 du Code du travail. Il est également possible de l’invoquer si les « systèmes de protection » sont défectueux ou si les mesures prises par l’employeur sont jugées insuffisantes compte tenu de la situation. La légitimité du droit de retrait s’étudie au cas par cas.
Pouvez-vous venir travailler en short ?
Aucun texte de loi n’interdit de porter un short au travail. Le Code du travail ne fait pas non plus mention de la tenue vestimentaire et de ce qui est adapté ou non. Sur le papier, un salarié peut donc se vêtir comme il le souhaite. Mais dans les faits, un employeur est en droit d’imposer des restrictions selon les professions, à condition de pouvoir le justifier.
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu en 2007, précise bien que le port du short ou de tongs peut être interdit dès lors qu’il ne répond pas aux impératifs de sécurité ou nuit à l’image de l’entreprise. Ainsi, un employeur peut exiger une tenue décente et le port de vêtements particuliers selon les exigences du poste.
