Impôts 2022 : comment rectifier une déclaration de revenus ?
En cas d’erreur, les contribuables peuvent rectifier leur déclaration 2022 de l’impôt sur le revenu pour l’année 2021. Comment modifier sa déclaration lorsqu’elle a été faite en ligne ou via le formulaire 2042 papier ? Quels sont les délais pour rectifier sa déclaration d’impôt en ligne ?
Rectifier une déclaration d'impôt effectuée en ligne
Les contribuables qui ont déclaré en ligne leurs impôts peuvent rectifier leur déclaration directement sur le site internet des impôts. Il est impossible d’effectuer cette démarche depuis l'application installée sur tablette ou smartphone.
Concernant la déclaration 2022 de l’impôt sur le revenu de l’année 2021, corrigez votre déclaration d’impôt à volonté avant le 30 juin qui est la date de fermeture du service en ligne.
À partir de fin juillet, les avis d’impôt sont transmis aux contribuables. Si à la réception de votre avis d’impôt vous constatez une erreur, vous pourrez rectifier votre déclaration via un service en ligne disponible début août jusqu’à fin décembre. Suite à vos rectifications, vous recevrez plus tard un nouvel avis d'impôt.
Attention, il est impossible de rectifier votre déclaration en ligne pour un changement de situation familiale. Dans ce cas de figure, il faut envoyer à votre SIP une déclaration papier avec les modifications à prendre en compte par l’administration fiscale. Cette déclaration est accompagnée d’un courrier explicatif.
Le mieux est de rectifier votre déclaration d’impôt avant la date limite de dépôt en juin. Cela vous permet de recevoir votre avis d’impôt dans les délais habituels. Cela permet aussi à l’administration fiscale de prendre en compte vos modifications au moment des opérations de taxation initiales.
Rectifier une déclaration d'impôt effectuée avec le formulaire papier
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration d’impôt avec le formulaire 2042 au format papier doivent effectuer une nouvelle déclaration avec ce même formulaire.
Téléchargez et imprimez le formulaire 10330*26 puis inscrivez la mention suivante : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE » avant de compléter le document.
Envoyez votre déclaration rectificative par courrier au service des impôts dont vous dépendez dans les meilleurs délais.
La régularisation
L’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour traiter la demande de modification de déclaration d’impôt.
Si vous avez déjà reçu un avis d'imposition, celui-ci sera rectifié et réédité par l'administration fiscale. Si la rectification de votre déclaration donne lieu à une baisse d'impôt, l’administration fiscale vous rembourse la différence. En cas de hausse d’impôt, elle demande de payer le montant indiqué sur le nouvel avis d’imposition.
Si vous n’avez pas effectué votre correction de déclaration d'impôt dans les délais, déposez votre réclamation avant le 31 décembre 2022 auprès de votre centre des impôts.
