Impôts 2022 : serez-vous concerné par un remboursement ?
La déclaration d’impôt 2022, sur laquelle planchent actuellement les contribuables, permet de calculer le montant de l’impôt dû et de le comparer à celui prélevé au cours de l’année 2021. Il est alors possible que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) doive vous rembourser. En 2021, 12,7 millions de ménages ont été trop prélevés à la source et ont donc reçu un remboursement s’élevant en moyenne à 819 €. En ferez-vous partie en 2022 ? Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’un remboursement ?
Impôts 2022 : qui peut prétendre à un remboursement ?
Environ un tiers des foyers fiscaux ont droit à un remboursement d’impôt chaque année. Cette situation se produit lorsque le montant prélevé à la source est supérieur au montant réellement dû. À l’inverse, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt. Pour savoir si l’administration fiscale vous restituera bientôt le trop-perçu, il vous faudra consulter votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), obtenu à la fin de votre déclaration de revenus en ligne, ou votre avis d’imposition 2022.
En cas de baisse de revenus
Si vos revenus ont baissé en 2021, vous pourrez probablement prétendre à un remboursement d’impôt en 2022. Car l’administration fiscale vous aura trop prélevé à la source, en se basant sur votre situation fiscale de l’année 2020. À noter que le trop-perçu sera moindre si vous avez pensé à adapter votre taux de prélèvement à la source dans la foulée de la baisse de revenus.
Un remboursement est également envisageable si vos charges déductibles ont augmenté en 2021. C’est notamment le cas lorsque vous avez effectué un important versement sur votre plan d’épargne retraite (PER). Pour rappel, les sommes versées sur ce type de placement sont déductibles à hauteur de 10 % du revenu imposable, dans la limite de 32 419 €.
De même, lorsque le montant imposable de vos revenus fonciers et loyers de meublés non professionnels a diminué l’année précédente, un remboursement d’une partie des prélèvements sociaux payés à la source vous sera dû.
En cas de changement de situation
Un changement de situation personnelle a généralement un impact sur votre quotient familial et donc le montant de votre impôt sur le revenu. Il est donc recommandé d’en informer le fisc le plus tôt possible pour une prise en compte rapide de votre nouvelle situation. La naissance d’un enfant vous permettra notamment d’obtenir une demi-part supplémentaire (ou une part pour le troisième enfant). Devenir « parent isolé » ouvrira droit à une part entière pour la première personne à charge. Et une personne devenue invalide ou un ancien combattant pourra prétendre à une demi-part de plus.
En conséquence, le taux de prélèvement à la source qui a été appliqué en 2021 se révèlera trop élevé, puisqu’il a été calculé à partir de votre ancien quotient familial.
Lorsque des réductions et crédits d’impôt n’ont pas été décomptés
Les dons ou les frais de garde d’enfants sont déductibles d’impôt. Or, les réductions et crédits d’impôt ne sont pas pris en compte dans le taux de prélèvement à la source. Il sera donc supérieur à votre taux réel d’imposition si vous avez eu recours à une assistante maternelle, avez engagé une femme de ménage ou effectué un don à une association en 2021. Il vous faudra donc attendre le remboursement qui aura lieu cet été pour profiter de cet avantage fiscal.
Comment en bénéficier ?
Les contribuables bénéficiant d’un remboursement d’impôt en seront informés sur leur avis d’impôt 2022. Et ils n’auront aucune démarche à réaliser pour le recevoir. La DGFiP se charge de restituer le trop-perçu par virement sur votre compte bancaire, dès lors que vous avez transmis votre RIB, ou par chèque envoyé directement à votre domicile.
Quand aura lieu le remboursement d’impôt 2022 ?
Le fisc comblera le trop-perçu durant l’été. Concrètement, le remboursement d’impôt sera réalisé par virement ou par chèque entre le 22 juillet et le 5 août 2022.
Pour connaître la date de prélèvement du solde d’impôt, si vous n’avez pas assez payé, ou les dates limites de la déclaration d’impôt, consultez le calendrier fiscal 2022.
