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Impôts 2023 : la case 0RA a disparu de la déclaration de revenus

Parmi les changements de la déclaration de revenus se trouve la disparition de la case 0RA. Les contribuables étourdis n’auront donc plus à payer 138 euros.
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Une case en moins sur la déclaration de revenus peut être une bonne nouvelle pour certains contribuables. En effet, pour la première année, vous n’aurez pas besoin de cocher la case 0RA, qui correspondait à la redevance télé.

Impôts 2023 : la case 0RA a disparu de la déclaration de revenus

Disparition de la case 0RA de la déclaration de revenus : 138 euros en moins à payer pour les étourdis

Car pour rappel, l’administration fiscale considérait par défaut que les Français possédaient un téléviseur ou un autre appareil ou dispositif assimilé permettant de recevoir les chaînes de télévision. Et s’ils n’en avaient pas, ils devaient alors cocher la case 0RA de la déclaration de revenus.

Cependant, certains étourdis oubliaient de le faire et se retrouvaient donc à payer à tort la redevance télé qui permettait de financer Radio France, France Télévisions, Arte, RFI, France 24, TV5 Monde et l’INA (Institut national de l’audiovisuel). Coût total de l’oubli : 138 euros en métropole et de 88 euros en outre-mer.

Bon à savoir : depuis 2021, l’administration fiscale précochait la case 0RA pour les contribuables qui avaient déjà signalé l’absence de téléviseur chez eux. Par ailleurs, certains Français (bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, contribuables ayant un revenu fiscal de référence de 0, etc.) pouvaient en être exonérés.

La redevance télé a été supprimée en 2022

Or, la redevance télé, qui rapportait à l’État 3,2 milliards d’euros, a été supprimée en 2022. Elle est depuis compensée par une part des recettes de la TVA. Conséquence : plus besoin de s’en faire si vous n’avez pas de téléviseur et que vous n’avez pas coché la case 0RA.

En tout, 23 millions de contribuables payaient cette contribution à l’audiovisuel public en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation. Pour mémoire, les particuliers recevaient soit un avis d’imposition unique avec les deux taxes, soit uniquement un avis d’imposition pour payer la redevance télé.

 

Redacteur
Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.