Impôts : plus que quelques jours pour réaliser la déclaration de biens immobiliers
Nouveau report pour déclarer vos biens immobiliers. Si la date limite pour effectuer cette déclaration a déjà été décalée du 30 juin au 31 juillet, le site des impôts précise désormais que la date butoir est le jeudi 10 août pour « permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables », précise le ministère de l’Économie dans un communiqué.
Pourquoi ce nouveau service a-t-il été créé ?
Si la taxe d’habitation a été supprimée sur toutes les résidences principales, elle reste toujours applicable aux autres biens, notamment les résidences secondaires ou encore les logements vacants. La déclaration de biens immobiliers permet donc à l’administration de connaître les habitations qui restent taxables.
Le hic ? Sur les 34 millions de propriétaires concernés par ce nouveau service, seul un peu plus de la moitié avait validé leur déclaration à la mi-juin. « On a surestimé la notoriété de l’obligation », avait avoué fin juin sur BFM TV Jérôme Fournel le directeur général des Finances publiques.
Comment faire votre déclaration de biens immobiliers ?
La déclaration de biens immobiliers se fait uniquement en ligne sur le site impots.gouv.fr. Pour vous connecter, vous devrez renseigner votre numéro fiscal et votre mot de passe. Puis, direction la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Il ne vous reste plus qu’à suivre la procédure et notamment renseigner pour chacun de vos biens loués les noms, prénoms, date et lieu de naissance des occupants. Si une personne morale occupe les lieux, il faudra alors indiquer son Siren et sa dénomination. Notons que la situation à préciser est celle au 1er janvier 2023.
Attention : si une information indiquée par l’administration fiscale est fausse, vous ne pourrez pas directement la modifier. Dans ce cas, il faudra contacter les impôts. Enfin, sachez qu’une fois la déclaration validée, un document récapitulatif sera mis à votre disposition.
Propriétaires : vous rencontrez peut-être des difficultés pour accéder à votre espace "Gérer mes biens immobiliers". Compte tenu de l’afflux de connexions sur le site https://t.co/k24JstAw6Q il sera possible d'effectuer votre déclaration d’occupation jusqu’au 1er août minuit. pic.twitter.com/fbgjG25T7t
— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) July 31, 2023
Que faire si vous avez des difficultés ?
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à regarder notre tutoriel qui vous accompagne pas à pas. Vous pouvez également joindre un agent du fisc au 0809 401 401 (appel gratuit) ou via la messagerie sécurisé du site des impôts, rubrique « J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier ». Dernière solution ? Vous rendre sur la Foire aux questions créée par l’administration fiscale.
Et n’oubliez pas de valider votre déclaration de biens immobiliers au plus tard ce mardi 1er août, sous peine d’avoir une amende de 150 euros par bien non déclaré. Notons toutefois que le fisc a annoncé qu’il serait clément pour cette première année.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.