Impôts : vous avez jusqu'au 30 septembre pour adhérer au prélèvement à l'échéance

L’administration fiscale permet aux contribuables de choisir entre différents modes de paiement en ce qui concerne leurs impôts locaux. Ils peuvent notamment s’acquitter de leur taxe foncière en ligne, par virement, par chèque, en espèces ou par prélèvement bancaire. Dans ce dernier cas, ils sont tenus d’en informer le fisc avant la date limite.

Impôts : à quoi correspond le 30 septembre ?

La plupart des propriétaires ont reçu leur avis de taxe foncière 2023, mentionnant la date limite comme les modalités de paiement. Sauf s’ils ont opté pour la mensualisation de cet impôt local, il leur faudra régler le montant indiqué avant l’échéance.

Ils peuvent alors choisir d’être prélevés automatiquement par la DGFiP. De cette manière, nul besoin de se soucier des dates ou de redouter un oubli. En effet, la somme est prélevée sur le compte 10 jours après la date figurant sur l’avis d’impôt. Toutefois, l’adhésion au prélèvement à l’échéance ne peut être effectuée à n’importe quel moment, mais « au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement », précise la DGFiP sur son site. Pour la taxe foncière 2023, les propriétaires doivent donc sélectionner cette option avant le 30 septembre.

Si vous adhérez au prélèvement à l’échéance avec du retard, soit après le 30 septembre, votre choix ne sera pas pris en compte cette année. Le prélèvement bancaire se fera seulement l’année suivante, pour la taxe foncière 2024. En attendant, vous devrez vous acquitter de l’impôt local en utilisant un autre mode de paiement (virement, carte bancaire, chèque, espèces, etc.).

Comment opter pour le prélèvement à l’échéance ?

L’opération pour adhérer au prélèvement à l’échéance est simple. Les contribuables doivent simplement se connecter à leur espace particulier, sur impots.gouv.fr, puis cliquer sur la rubrique « Paiements », « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts » et enfin « Adhérer au prélèvement à l’échéance ». Ils auront besoin de leur avis d’impôt et d’un RIB pour arriver au bout de la procédure.

L’adhésion peut également se faire par téléphone en composant le numéro inscrit sur l’avis de taxe foncière 2023 ou en se rendant dans le service des impôts dont ils dépendent. Afin que le prélèvement puisse être effectué, le compte bancaire doit être domicilié en France ou à Monaco.

Taxe foncière 2023 : quand serez-vous prélevé ?

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 a été fixée au 16 octobre en cas de règlement par chèque, virement, espèces ou TIPSEPA. Pour un paiement dématérialisé, un délai supplémentaire est accordé : les propriétaires ont alors jusqu’au 21 octobre, minuit.

L’avantage du prélèvement à l’échéance est qu’il repousse de 10 jours la date limite de paiement. Les propriétaires seront prélevés de la somme due le 26 octobre.