Inscrire l'égalité des sexes dans la Constitution à l'étude
Une des grandes causes affichées du quinquennat du Président de la République est de garantir l’égalité femmes-hommes. Dans cette démarche, le député Richard Ferrand (LREM) a fait la proposition, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, d’inscrire dans la Constitution « l’égalité devant la loi sans distinction de sexe ». Un point sur cette proposition.
Une proposition devant la Commission
Ce mardi 26 juin débute l’examen en Commission du volet constitutionnel de la réforme des institutions. C’est à cette occasion que M. Ferrand a fait sa proposition. Jugeant que pour « être fidèle à cette grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes-hommes, l’idée de dire que l’égalité devant la loi est assurée sans distinction de sexe pourrait être un ajout utile ».
Une préconisation également faite par le Laboratoire de l’Égalité
Le Laboratoire de l’Égalité, une association regroupant des femmes et des hommes de différentes sensibilités politiques exerçant des responsabilités dans la vie économique, sociale, universitaire et associative avait d’ailleurs récolté 3 000 soutiens lors de son appel en 2017 en portant notamment cette mesure de modification de la constitution comme prérequis dans leur Pacte pour l’Égalité 2017.
M. Ferrand, comme l’association, préconise une reformulation de l’article 1er de la constitution où on pourrait inscrire « La France est une République… Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion », ainsi que « la loi garantit (au lieu de “favorise”) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes avait également fait 9 recommandations de modification de la Constitution en avril 2018 comme de remplacer « droit de l’Homme » par « droits humains » et de recourir à une « écriture égalitaire » en utilisant la double flexion comme dans « les ambassadeurs et ambassadrices », des termes épicènes représentatifs des deux genres comme « l’électorat », ou le point média comme dans « les élu.e.s ».
L’abandon du terme « race »
M. Ferrand a également repris une proposition déjà faite par le groupe LREM de supprimer le terme « race » dans la Constitution. « Dire que la République assure l’égalité devant la loi sans distinction de races, ça signifierait qu’il y en a plusieurs ». Le retrait de ce mot « pourrait donc être justifié », estime le député.
Il a par ailleurs souligné la nécessité d’accélérer l’élaboration des lois. « Notre pays et l’Europe sont quand même face à un certain nombre d’urgences. Il faut être efficace, ne pas lambiner quand on doit répondre à l’urgence » a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Quand on est capable de réformer le Code du travail comme nous l’avons fait ou la SNCF, on devrait être capable de réformer notre vie politique ».
