Installation d'un défibrillateur obligatoire dans certains établissements accueillants du public
Le 13 octobre 2016, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture, pour que l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans certains lieux publics devienne obligatoire. Cette loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 13 juin 2018 sans modification. Faisons un point sur la mise en place du DAE.
Un problème de santé publique
D’après la Secrétaire d’État Sophie Cluzel, entre « 40 000 et 50 000 personnes » sont victimes d’une mort subite chaque année. Ces évènements sont dus dans la plupart des cas à une intervention tardive des secours.
L’objectif est d’implanter plus de défibrillateurs cardiaques externes dans les lieux publics et ainsi sauver un maximum de vies. L’enjeu sur la santé publique étant de taille, le projet de loi a été voté sans modification, afin que sa mise en place soit accélérée.
Des défibrillateurs automatiques sur les sites accueillant du public
Les propriétaires d’établissements accueillant du public sont tenus d’installer des défibrillateurs automatisés externes. C’est obligatoire pour les stades et les centres commerciaux par exemple. Les défibrillateurs automatisés doivent être installés à l’extérieur des bâtiments, visibles et dans des zones faciles à l’accès pour les situations d’urgence.
Si plusieurs établissements se situent sur le même site, il sera possible d’avoir un défibrillateur automatisé commun à l’extérieur du bâtiment. Bien entendu, les établissements devront veiller au bon entretien des défibrillateurs automatisés et de l’ensemble des accessoires qui les composent.
Une base de données indiquant l’implantation et l’accessibilité des défibrillateurs
Une base de données est en cours de création. Elle aura pour but de donner des informations relatives au lieu d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes. La base de données sera ouverte au public qui pourra également alimenter les applications de géolocalisation.
C’est aux exploitants de DAE de fournir les informations sur l’installation et l’accès à ces défibrillateurs. La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données seront assurées par un organisme désigné par décret.
Les exploitants d’équipements de défibrillation devront obligatoirement déclarer en ligne la localisation du DAE.
