L'accident en cas de télétravail est-il un accident du travail comme un autre ?
Alors qu’ils avaient pris l’habitude de se rendre sur leur lieu de travail, des millions de salariés français doivent travailler à distance depuis plusieurs mois. Une évolution qui soulève de nombreuses questions parmi lesquelles : les accidents du travail survenus en cas de télétravail.
Accident du travail en télétravail : que dit la loi ?
La législation a prévu l’éventualité d’un accident du travail survenu sur son lieu de télétravail. L’article L1222-9 du Code du travail stipule qu’un accident qui s’est déroulé « sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’activité professionnelle du télétravailleur » est considéré comme étant un accident du travail « au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ».
Pour rappel, l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale considère un accident du travail comme un événement survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » et cela, « quelle qu’en soit la cause ».
Autrement dit, si un télétravailleur est victime d’une chute durant son activité professionnelle, cela peut être présumé comme être un accident du travail. Et la procédure est la même que s’il s’était blessé sur son lieu de travail. Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures et consulter un médecin. Puis l’entreprise établira une DAT (déclaration d’accident du travail) et transmettra ce document à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
L’employeur peut contester l’origine professionnelle de l’accident
Toutefois, l’employeur peut émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle de l’accident survenu pendant les horaires de travail. Il a un délai de 10 jours pour le faire savoir à la CPAM et doit préciser les raisons pour lesquelles, selon lui, l’accident n’a pas de rapport avec le travail du salarié.
La CPAM lancera alors une enquête pendant au maximum 70 jours. Par ailleurs, elle informera l’employeur et le télétravailleur des dates clefs de cette investigation. Puis, la Caisse primaire d’assurance maladie rendra sa décision dans les 90 jours après la réception du certificat médical précisant les liaisons et de la déclaration de l’accident du travail.
Pour le moment, on ne sait pas si le recours massif au télétravail a eu un impact sur les accidents du travail. En effet, les derniers chiffres officiels datent de 2019, c’est-à-dire avant la crise sanitaire. Cette année-là, 655 715 accidents du travail ont été répertoriés. Cela représente une hausse de 0,6 % par rapport à l’année précédente.
