La taxe sur les abris de jardin augmente encore en 2023

Si vous avez prévu de construire des abris de jardin d’une surface supérieure à 5m², d’agrandir votre maison ou tout simplement de construire votre futur domicile en 2023, c’est une mauvaise nouvelle. En effet, comme le précise un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2022, la taxe d’aménagement passe cette année à 1 004 € le m² en Île-de-France et à 886 € le m² hors Île-de-France. En comparaison à l’an dernier, c’est une augmentation de plus de 8 %. Et par rapport à 2012, année de création de la taxe sur les abris de jardin, c’est une hausse de plus de 34 %.

C’est quoi la taxe sur les abris de jardin ?

La taxe sur les abris de jardin est un impôt perçu par le département et la commune. Notons que la seule région à encaisser cette taxe est l’Île-de-France. Dans les faits, elle est due pour les travaux nécessitant une autorisation préalable, un permis d’aménager ou un permis de construire.

Attention toutefois à respecter d’autres conditions : la hauteur de plafond doit être égale ou supérieure à 1,80 mètre et la superficie (surface couverte) doit faire plus de 5 m². Autrement dit, les terrasses ou les pergolas ne sont pas comprises de la surface taxable.

Comment est calculée cette taxe ?

La taxe d’aménagement est calculée de la manière suivante : (valeur forfaitaire x surface taxable x taux intercommunal ou communal) + (valeur forfaitaire x surface taxable x taux départemental). Pour rappel, la valeur forfaitaire est en 2023 de 1 004 € en Île-de-France et de 886 € hors Île-de-France.

Notons que certains aménagements comme les panneaux solaires et les piscines sont soumis à une taxe d’aménagement forfaitaire : 10 € par m² de surface pour les panneaux et 200 € par m² de surface pour les piscines.

De plus, les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé qui bénéficient d’un taux réduit de TVA, les locaux à usage artisanal ou industriel et leurs annexes ainsi que les 100 premiers m² d’une résidence principale ouvrent droit à un abattement de 50 %.

Bon à savoir : le site du ministère de la Transition écologique a créé un simulateur pour calculer le montant de la taxe sur les abris de jardin.

Taxe d’aménagement : quelles sont les exonérations ?

Le Code de l’urbanisme a prévu plusieurs exonérations. Ainsi, sous certaines conditions, les aménagements et les constructions qui ont été prescrits par un plan de prévention des risques ne seront pas soumis à la taxe d’aménagement. De même, les personnes qui reconstruisent à l’identique un bâtiment détruit par un sinistre depuis moins de 10 ans sont exemptées du paiement.

Par ailleurs, les collectivités locales peuvent, après délibération, exonérer les contribuables qui construisent des colombiers, des pigeonniers et des abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 m² mais qui ne dépasse pas 20 m² ou les constructions de résidence principale supérieure à 100 m² et qui sont financées par un prêt à taux zéro.