Le congé proche aidant bientôt mieux indemnisé ? L'Assemblée nationale vote pour
Les députés ont approuvé ce vendredi 22 octobre un amendement gouvernemental visant à augmenter le montant de l’indemnisation des proches aidants et à élargir les critères pour bénéficier de l’allocation journalière. Ces nouvelles mesures estimées à 40 millions d’euros par an entreront en vigueur à des dates fixées par décret ou au plus tard le 1er janvier 2023.
Le congé proche aidant, c’est quoi ?
Ouvert aux salariés, aux demandeurs d’emploi ainsi qu’aux indépendants, le congé proche aidant permet à une personne de cesser temporairement son activité professionnelle ou sa recherche d’emploi afin de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Cependant, pour percevoir l’allocation journalière du proche aidant, il faut remplir plusieurs conditions :
- la personne à accompagner doit être le conjoint de l’aidant, son descendant ou son ascendant, son collatéral jusqu’au 4e degré (cousin germain, neveu, nièce, oncle, tante, frère et sœur) ou un enfant dont elle a la charge ;
- ou il doit être le collatéral jusqu’au 4e degré, le descendant ou l’ascendant de la personne avec laquelle le proche aidant vit en couple ;
- ou cela doit être une personne handicapée ou âgée qu’il aide régulièrement à titre non professionnel, avec laquelle il vit ou avec laquelle il a des liens stables et étroits.
Enfin, la personne à accompagner doit vivre en France.
Le congé proche aidant revalorisé au niveau du SMIC
Et s’il y a en France 11 millions d’aidants selon la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), le congé proche aidant est très peu réclamé. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur l’an dernier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), seules 15 900 demandes ont été faites auprès de la CAF. Mais la majorité ne respectait pas les critères d’attribution : moins de 5 000 personnes ont pu bénéficier de cette allocation.
Alors, pour le rendre plus attractif, le gouvernement a déposé un amendement pour revaloriser le congé proche aidant au niveau du SMIC et pour l’ouvrir à une population plus large.
Dans le détail, l’allocation journalière passera à 58 euros nets, contre 43 euros à l’heure actuelle pour un aidant en couple et 52 euros pour un aidant vivant seul. Le texte prévoit également d’élargir l’AJPA aux conjoints collaborateurs d’une entreprise agricole, commerciale, artisanale, libérale ou d’une exploitation agricole.
Enfin, dernier changement : les proches aidants d’une personne dont la perte d’autonomie ou le handicap, sans être d’une particulière gravité, nécessite une aide régulière sont désormais concernés par cette allocation.
Par ailleurs, le don de congé à un collègue souhaitant s’occuper d’un proche est également élargi avec les mêmes critères.