Le démarchage téléphonique interdit le week-end à partir du 1er mars

Les sollicitations par téléphone, qui ont tendance à horripiler les Français à la longue, seront bientôt moins nombreuses et limitées à de stricts horaires en semaine. Pour encadrer le démarchage téléphonique et réduire les abus, le gouvernement a en effet pris un décret, qui entre en vigueur au 1er mars. Grâce à lui, le smartphone des Français devrait moins sonner.

Le démarchage téléphonique le week-end, c’est fini

Les appels intempestifs pour changer de forfait de téléphone ou de contrat d’électricité ne vous dérangeront bientôt plus le week-end. À compter du 1er mars, les entreprises qui font du démarchage téléphonique n’auront plus le droit de vous contacter le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Des horaires à respecter pour les appels

Le gouvernement va plus loin en définissant des plages horaires pour les appels. Le démarchage sera seulement autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. En clair, tout coup de fil non sollicité, provenant d’un numéro inconnu, sera prohibé lors de votre pause déjeuner (entre 13h et 14h), avant et après votre journée de travail.

Pas plus de 4 sollicitations par mois

En outre pour éviter tout démarchage abusif, le nombre d’appels sera limité. Une entreprise ne pourra pas solliciter une même personne plus de 4 fois par mois. De même, il devra cesser toute tentative de contact pour une durée de 2 mois dès lors que le consommateur lui a notifié son refus d’être appelé.

Pour rappel, les numéros utilisés par les démarcheurs pour vous appeler sont désormais plus facilement identifiables. En effet, ils n’ont plus le droit de vous contacter avec un 06 ou un 07, tous deux réservés aux particuliers. Les numéros devront commencer par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 en France métropolitaine. Quant aux 09 37, 09 38 et 09 39, ils indiquent un appel passé par une plateforme technique : il peut s’agit d’une livraison de colis, d’un dépanneur ou de votre chauffeur VTC qui vous attend pour la course.

Quelle amende en cas de non-respect ?

Le non-respect de ces nouvelles restrictions est passible de sanctions. Concrètement, une personne physique démarchant en dehors des horaires en vigueur ou plus de 4 fois sera sanctionnée d’une amende administrative de 75 000 €. Pour une personne morale, elle grimpera à 375 000 €. Vous pouvez signaler tout démarchage abusif (notamment concernant la rénovation énergétique ou le CPF) sur le site bloctel.gouv.fr. La plateforme a enregistré pas moins de 211 000 plaintes en 2021.

À noter que « cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste Bloctel qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours », précise le décret. En revanche, ces règles plus strictes ne s’appliquent pas si le consommateur avait au préalable donné son consentement pour être appelé, dans le cadre d’un contrat ou de l'inscription à un service par exemple. L’entreprise devra néanmoins pouvoir le prouver.